Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... décembre 1918. ] Loi autorisant la réquisition de matériaux courants de construc- tion provenant d'immeubles totalement ou partiellement dé- truits dans les régions atteintes par les faits de guerre . --- Art . 1er . Dans les communes ...
... décembre 1918. ] Loi autorisant la réquisition de matériaux courants de construc- tion provenant d'immeubles totalement ou partiellement dé- truits dans les régions atteintes par les faits de guerre . --- Art . 1er . Dans les communes ...
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... décembre 1917 , L'autre par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . Art . 2. Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à procéder aux acquisitions de matériel roulant nécessaires sur les grands réseaux d'intérêt ...
... décembre 1917 , L'autre par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1917 . Art . 2. Le ministre des travaux publics et des transports est autorisé à procéder aux acquisitions de matériel roulant nécessaires sur les grands réseaux d'intérêt ...
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... décembre 1921 , prononcera la clôture du compte et déterminera l'imputation définitive . des dépenses inscrites à son débit . Art . 5. Il est ouvert au ministre des travaux publics et des transports , au titre de l'exercice 1918 , en ...
... décembre 1921 , prononcera la clôture du compte et déterminera l'imputation définitive . des dépenses inscrites à son débit . Art . 5. Il est ouvert au ministre des travaux publics et des transports , au titre de l'exercice 1918 , en ...
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... décembre 1918. ] Décret autorisant l'attribution d'indemnités pour règlement des dépenses d'exploitation du réseau d'intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre ...
... décembre 1918. ] Décret autorisant l'attribution d'indemnités pour règlement des dépenses d'exploitation du réseau d'intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre ...
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... décembre 1918 . N ° 6 [ 9 décembre 1918. ] Décret prorogeant le délai pour l'accomplissement des expropria- tions nécessaires à l'exécution du réseau des tramways de Loir - et - Cher . Voir Journal Officiel du 19 décembre 1918. ' N ° 7 ...
... décembre 1918 . N ° 6 [ 9 décembre 1918. ] Décret prorogeant le délai pour l'accomplissement des expropria- tions nécessaires à l'exécution du réseau des tramways de Loir - et - Cher . Voir Journal Officiel du 19 décembre 1918. ' N ° 7 ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons