Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... intérêt particulier au point de vue architectural ou artistique . __ Art . 2. La réquisition sera exercée entre les mains du maire , qui en assurera la publication par affichage à la porte de la mairie et qui , en outre , fera toute ...
... intérêt particulier au point de vue architectural ou artistique . __ Art . 2. La réquisition sera exercée entre les mains du maire , qui en assurera la publication par affichage à la porte de la mairie et qui , en outre , fera toute ...
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... intérêt géné- ral et des voies ferrées d'intérêt local , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie , dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 , en tant que ces réseaux ont été pri- vés ...
... intérêt géné- ral et des voies ferrées d'intérêt local , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie , dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janvier 1914 , en tant que ces réseaux ont été pri- vés ...
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... intérêt général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le payement d'indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie équivalentes comme quotité et comme durée à celles qui sont ...
... intérêt général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le payement d'indemnités exceptionnelles et complémentaires de cherté de vie équivalentes comme quotité et comme durée à celles qui sont ...
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... intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre 1918. ] Décret portant prorogation du délai fixé pour les expropriations relatives à la construction des lignes de ...
... intérêt local des Landes , de la Gironde et du Blayais . Voir Journal Officiel du 8 décembre 1918 . N ° 4 [ 2 décembre 1918. ] Décret portant prorogation du délai fixé pour les expropriations relatives à la construction des lignes de ...
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... intérêt local , modifiée pàr celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l ...
... intérêt local , modifiée pàr celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons