Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... convention passée , le 23 février 1906 , entre le départe- ment et M. Vial pour la rétrocession de ce réseau ; ensemble ladite convention et le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 19 juillet 1907 , qui a approuvé la ...
... convention passée , le 23 février 1906 , entre le départe- ment et M. Vial pour la rétrocession de ce réseau ; ensemble ladite convention et le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 19 juillet 1907 , qui a approuvé la ...
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... convention passée les 7 mai et 19 décembre 1918 entre le pré- fet de l'Ain au nom du département , et M. Vial , agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la compagnie des tramways de l'Ain , pour fixer les ...
... convention passée les 7 mai et 19 décembre 1918 entre le pré- fet de l'Ain au nom du département , et M. Vial , agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la compagnie des tramways de l'Ain , pour fixer les ...
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... CONVENTION Voir Journal Officiel du 29 décembre 1918 . N ° 11 [ 20 décembre 1918. ] Décret prorogeant le délai d'expropriation des terrains nécessaires aux travaux d'amélioration du canal d'Orléans . Voir Journal Officiel du 3 janvier ...
... CONVENTION Voir Journal Officiel du 29 décembre 1918 . N ° 11 [ 20 décembre 1918. ] Décret prorogeant le délai d'expropriation des terrains nécessaires aux travaux d'amélioration du canal d'Orléans . Voir Journal Officiel du 3 janvier ...
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... convention annexée à la loi de rachat du 27 novembre 1897 ; 3o Les anciens agents du canal latéral à la Garonne , concédé à la compagnie des chemins de fer du Midi , soumis au régime déterminé par la convention annexée à la loi de ...
... convention annexée à la loi de rachat du 27 novembre 1897 ; 3o Les anciens agents du canal latéral à la Garonne , concédé à la compagnie des chemins de fer du Midi , soumis au régime déterminé par la convention annexée à la loi de ...
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... convention du 14 novembre 1914 , entre le ministre des travaux publics et certaines entreprises de transport et de remorquage de la Basse - Seine , régla les conditions de transport et de remorquage sur cette rivière avec , pour ...
... convention du 14 novembre 1914 , entre le ministre des travaux publics et certaines entreprises de transport et de remorquage de la Basse - Seine , régla les conditions de transport et de remorquage sur cette rivière avec , pour ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons