Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics , Chemins de Chemins de fer Instructions au Service du Contrôle des chemins.
... des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics , Chemins de Chemins de fer Instructions au Service du Contrôle des chemins.
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... de l'Ain en date des 5 mai et 21 août 1918 , relatives au rachat par le département de la rétroces- sion du réseau susmentionné ; Vu les rapports de l'ingénieur en chef du contrôle en 12 LOIS , DÉCRETS , ETC. 94 juin 38 92 juillet.
... de l'Ain en date des 5 mai et 21 août 1918 , relatives au rachat par le département de la rétroces- sion du réseau susmentionné ; Vu les rapports de l'ingénieur en chef du contrôle en 12 LOIS , DÉCRETS , ETC. 94 juin 38 92 juillet.
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... contrôle en date des 21 mai , 28 août et 9 octobre 1918 ; Vu les lettres du préfet de l'Ain en date des 23 mai , 29 août et 11 octobre 1918 ; Vu la convention passée les 7 mai et 19 décembre 1918 entre le pré- fet de l'Ain au nom du ...
... contrôle en date des 21 mai , 28 août et 9 octobre 1918 ; Vu les lettres du préfet de l'Ain en date des 23 mai , 29 août et 11 octobre 1918 ; Vu la convention passée les 7 mai et 19 décembre 1918 entre le pré- fet de l'Ain au nom du ...
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... contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication ; Vu l'arrêté du 12 janvier 1918 pris pour l'application dudit décret , Arrête ...
... contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication ; Vu l'arrêté du 12 janvier 1918 pris pour l'application dudit décret , Arrête ...
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... contrôle de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer et selon leur importance , correspondre directement avec le service central visé à l'article 6 ci - après . Art . 5. Le service des voies navigables et le ...
... contrôle de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer et selon leur importance , correspondre directement avec le service central visé à l'article 6 ci - après . Art . 5. Le service des voies navigables et le ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons