Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... conseil général des ponts et chaussées en date du 12 juin 1918 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du ... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 ...
... conseil général des ponts et chaussées en date du 12 juin 1918 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du ... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 ...
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... Conseil général des Ponts et Chaussées ; Le Conseil d'État entendu , Décrète : ARTICLE PREMIER Le dernier paragraphe de l'article 62 du décret du 24 mars 1914 , portant règlement général de police pour les voies de navigation inté ...
... Conseil général des Ponts et Chaussées ; Le Conseil d'État entendu , Décrète : ARTICLE PREMIER Le dernier paragraphe de l'article 62 du décret du 24 mars 1914 , portant règlement général de police pour les voies de navigation inté ...
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... conseil départemental d'hygiène , de la commission départementale des sites et monuments naturels , du conseil départemental des bâtiments civils et de quatre maires dési- LOIS 63.
... conseil départemental d'hygiène , de la commission départementale des sites et monuments naturels , du conseil départemental des bâtiments civils et de quatre maires dési- LOIS 63.
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... conseil général . Cette commission entend les délégués des sociétés d'architecture , d'art , d'archéologie , d ... conseil supérieur des beaux - arts désignés par leurs collègues ; Quatre membres du conseil général des bâtiments civils ...
... conseil général . Cette commission entend les délégués des sociétés d'architecture , d'art , d'archéologie , d ... conseil supérieur des beaux - arts désignés par leurs collègues ; Quatre membres du conseil général des bâtiments civils ...
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... conseil municipal , sur la proposition du maire , désigne l'homme de l'art ou la société qu'il charge de l'étude et de la confection des plans et projets . Si , dans le délai de deux mois , à partir de la promulgation de la présente loi ...
... conseil municipal , sur la proposition du maire , désigne l'homme de l'art ou la société qu'il charge de l'étude et de la confection des plans et projets . Si , dans le délai de deux mois , à partir de la promulgation de la présente loi ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons