Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... urgents les travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers ( ligne de Moret à Nevers ) . Art . 1er . - Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets DÉCRETS 11.
... urgents les travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers ( ligne de Moret à Nevers ) . Art . 1er . - Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour le transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets DÉCRETS 11.
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Partie technique. 1re partie. transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets ci - des- sus visés , lesdits travaux formant suite et complément de ceux primi- tivement déclarés d'utilité publique par la loi du 17 juin 1842 ...
Partie technique. 1re partie. transfert du dépôt de Nevers conformément aux avant - projets ci - des- sus visés , lesdits travaux formant suite et complément de ceux primi- tivement déclarés d'utilité publique par la loi du 17 juin 1842 ...
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... conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des charges annexé au décret du 20 avril 1906 , déclaratif d'utilité publique du réseau de tramways susmentionné , à opérer le ...
... conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des charges annexé au décret du 20 avril 1906 , déclaratif d'utilité publique du réseau de tramways susmentionné , à opérer le ...
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... conformément aux dispositions de l'article 3 . - Art . 5. Le ministre désigne chaque année un président et deux vice - présidents , pris parmi les membres du comité . Art . 6. Sont adjoints au comité , en qualité de secrétaires , deux ...
... conformément aux dispositions de l'article 3 . - Art . 5. Le ministre désigne chaque année un président et deux vice - présidents , pris parmi les membres du comité . Art . 6. Sont adjoints au comité , en qualité de secrétaires , deux ...
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... ses ordres immédiats les officiers et maîtres de port , conformément au décret du 10 avril 1900 , ainsi que des conducteurs des ponts et chaussées , des contrôleurs des mines ou des commissaires du contrôle des chemins ARRÊTÉS 27.
... ses ordres immédiats les officiers et maîtres de port , conformément au décret du 10 avril 1900 , ainsi que des conducteurs des ponts et chaussées , des contrôleurs des mines ou des commissaires du contrôle des chemins ARRÊTÉS 27.
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons