Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... concessionnaire des voies ferrées des quais placent chacun , auprès de l'inspecteur princi- pal de l'exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte du trafic du port ...
... concessionnaire des voies ferrées des quais placent chacun , auprès de l'inspecteur princi- pal de l'exploitation du port , un agent chargé de recevoir de cet ins- pecteur les instructions relatives à la desserte du trafic du port ...
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... concessionnaire devra être d'origine française . Toutefois , le ministre des colonies pourra , en raison de cir- constances spéciales , accorder des dérogations à cette règle par des arrêtés ministériels . Sont abrogées , en ce qu'elles ...
... concessionnaire devra être d'origine française . Toutefois , le ministre des colonies pourra , en raison de cir- constances spéciales , accorder des dérogations à cette règle par des arrêtés ministériels . Sont abrogées , en ce qu'elles ...
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... concessionnaire et le rapport des ingénieurs . En cas de désaccord , il sera statué par le ministre des travaux publics . Art . 8. Tous les ouvrages intéressant , soit la conservation et l'usage du domaine public , soit la navigation ou ...
... concessionnaire et le rapport des ingénieurs . En cas de désaccord , il sera statué par le ministre des travaux publics . Art . 8. Tous les ouvrages intéressant , soit la conservation et l'usage du domaine public , soit la navigation ou ...
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... concessionnaire . Art . 9. Le concessionnaire sera tenu de verser à la caisse du receveur des domaines de la situation du lieu une redevance annuelle de 25.000 fr . Elle sera payable d'avance , par trimestre , et exigible à partir de l ...
... concessionnaire . Art . 9. Le concessionnaire sera tenu de verser à la caisse du receveur des domaines de la situation du lieu une redevance annuelle de 25.000 fr . Elle sera payable d'avance , par trimestre , et exigible à partir de l ...
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... concessionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police , le mode de distri- bution et le partage des eaux . ___ Art . 16. Le concessionnaire sera tenu de donner accès à toute époque dans ...
... concessionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police , le mode de distri- bution et le partage des eaux . ___ Art . 16. Le concessionnaire sera tenu de donner accès à toute époque dans ...
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1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons