Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... concession aux compagnies des chemins de fer du Nord et de l'Ouest ( aujourd'hui réseau d'État ) , du chemin de fer de Rouen à Amiens ; ensemble les décrets des 11 août et 27 décembre 1862 , déclarant d'utilité publique les travaux et ...
... concession aux compagnies des chemins de fer du Nord et de l'Ouest ( aujourd'hui réseau d'État ) , du chemin de fer de Rouen à Amiens ; ensemble les décrets des 11 août et 27 décembre 1862 , déclarant d'utilité publique les travaux et ...
Page 61
... concession et l'affermage de l'exploitation des voies ferrées appartenant aux colonies sont soumis aux mêmes règles que celles fixées ci - dessus pour l'établissement des voies ferrées . Les rétrocessions de concessions sont autorisées ...
... concession et l'affermage de l'exploitation des voies ferrées appartenant aux colonies sont soumis aux mêmes règles que celles fixées ci - dessus pour l'établissement des voies ferrées . Les rétrocessions de concessions sont autorisées ...
Page 62
... concession de voies ferrées , lesquels sont régis par les dispositions du présent article . N ° 22 [ 14 mars 1919. ] Loi concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes . Art . 1er . Toute ville de 10,000 habitants et au ...
... concession de voies ferrées , lesquels sont régis par les dispositions du présent article . N ° 22 [ 14 mars 1919. ] Loi concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes . Art . 1er . Toute ville de 10,000 habitants et au ...
Page 68
... concession accordée à MM . Lomer et Ellershausen par l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 31 mai 1871 seront élevés au niveau légal de la retenue . Les autres ouvrages autorisés comprennent : 1o Un bassin de 68 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... concession accordée à MM . Lomer et Ellershausen par l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 31 mai 1871 seront élevés au niveau légal de la retenue . Les autres ouvrages autorisés comprennent : 1o Un bassin de 68 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 69
... concession précédemment accordée . à MM . Lomer et Ellershausen . Art . 7. Les dispositions des ouvrages destinés à limiter le débit fixé à l'article 6 , et à interrompre le fonctionnement de la prise d'eau quand besoin sera et ...
... concession précédemment accordée . à MM . Lomer et Ellershausen . Art . 7. Les dispositions des ouvrages destinés à limiter le débit fixé à l'article 6 , et à interrompre le fonctionnement de la prise d'eau quand besoin sera et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons