Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 227
... concédées à la chambre de commerce doivent être établies à voie large et aménagées de facon à y permettre la circulation des wagons du Paris - Lyon - Méditerranée . Le présent traité a pour objet de régler les conditions d'établisse ...
... concédées à la chambre de commerce doivent être établies à voie large et aménagées de facon à y permettre la circulation des wagons du Paris - Lyon - Méditerranée . Le présent traité a pour objet de régler les conditions d'établisse ...
Page 287
... concédées , affermées ou exploitées en régie par les communes . Je dois d'abord rappeler qu'il s'agit de voies ferrées départementales ou communales et que , par suite , c'est aux autorités locales qu'il appartient de prendre ou de ...
... concédées , affermées ou exploitées en régie par les communes . Je dois d'abord rappeler qu'il s'agit de voies ferrées départementales ou communales et que , par suite , c'est aux autorités locales qu'il appartient de prendre ou de ...
Page 311
... concédées à la compagnie du chemin de fer de Saint - Quentin à Guise ; Vu l'avis du conseil général des Ponts et Chaussées en date du 6 août 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par ...
... concédées à la compagnie du chemin de fer de Saint - Quentin à Guise ; Vu l'avis du conseil général des Ponts et Chaussées en date du 6 août 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par ...
Page 312
... concédées à ladite compagnie . Art . 3. La compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aisne inscrira à un compte général de gestion : 1 ° les recettes de toutes natures résultant de l'exploitation des lignes proprement dites , de ...
... concédées à ladite compagnie . Art . 3. La compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aisne inscrira à un compte général de gestion : 1 ° les recettes de toutes natures résultant de l'exploitation des lignes proprement dites , de ...
Page 369
... CONCÉDÉES Art . 3. La concession est instituée par une loi lorsque les tra- vaux d'appropriation de la force comportent le déversement des eaux d'un bassin fluvial dans un autre ou le détournement des eaux sur une longueur de plus de 20 ...
... CONCÉDÉES Art . 3. La concession est instituée par une loi lorsque les tra- vaux d'appropriation de la force comportent le déversement des eaux d'un bassin fluvial dans un autre ou le détournement des eaux sur une longueur de plus de 20 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons