Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... communes déterminées par arrêté du ministre chargé de la reconstitution des régions libérées , sans préjudice du droit de réquisition appartenant à l'autorité militaire en vertu de la loi du 3 juillet 1877 , le préfet est investi du ...
... communes déterminées par arrêté du ministre chargé de la reconstitution des régions libérées , sans préjudice du droit de réquisition appartenant à l'autorité militaire en vertu de la loi du 3 juillet 1877 , le préfet est investi du ...
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... commune ou si leur résidence est connue . Elle sera exécutoire dans les huit jours de l'affichage . L'ordre de réquisition indiquera , d'une façon aussi précise que pos- sible , la nature et la quantité des matériaux requis , les ...
... commune ou si leur résidence est connue . Elle sera exécutoire dans les huit jours de l'affichage . L'ordre de réquisition indiquera , d'une façon aussi précise que pos- sible , la nature et la quantité des matériaux requis , les ...
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... communes . Une loi ultérieure , qui devra intervenir avant le 31 décembre 1921 , prononcera la clôture du compte et déterminera l'imputation définitive . des dépenses inscrites à son débit . Art . 5. Il est ouvert au ministre des ...
... communes . Une loi ultérieure , qui devra intervenir avant le 31 décembre 1921 , prononcera la clôture du compte et déterminera l'imputation définitive . des dépenses inscrites à son débit . Art . 5. Il est ouvert au ministre des ...
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... commune , de ne pas être lésé dans la répartition de ces produits . Il a évité , d'autre part , les pertes de temps ... communes correspondantes , les résul- tats des enquêtes auxquelles leurs demandes auraient donné lieu . Remise en ...
... commune , de ne pas être lésé dans la répartition de ces produits . Il a évité , d'autre part , les pertes de temps ... communes correspondantes , les résul- tats des enquêtes auxquelles leurs demandes auraient donné lieu . Remise en ...
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... communes par l'article 136 , 13o , de la loi du 5 avril 188í , est tenue d'avoir un projet d'aménagement , d'embellissement et d'extension , Ce projet , qui devra être établi dans un délai maximum de trois ans , à compter de la ...
... communes par l'article 136 , 13o , de la loi du 5 avril 188í , est tenue d'avoir un projet d'aménagement , d'embellissement et d'extension , Ce projet , qui devra être établi dans un délai maximum de trois ans , à compter de la ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons