Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... ci - dessus . Seront portés au crédit du compte les remboursements effectués , soit par les administrations de chemins de fer à la suite de la prise en charge du matériel qui leur aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L ...
... ci - dessus . Seront portés au crédit du compte les remboursements effectués , soit par les administrations de chemins de fer à la suite de la prise en charge du matériel qui leur aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L ...
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... ci - dessus visé du 20 avril 1906 . Pendant la même période , il sera constitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 50 fr . par km . , un fonds de réserve pour le renouvellement de la ' voie et du matériel fixe et roulant ...
... ci - dessus visé du 20 avril 1906 . Pendant la même période , il sera constitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 50 fr . par km . , un fonds de réserve pour le renouvellement de la ' voie et du matériel fixe et roulant ...
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... ci - dessus des agents auxiliaires dont les attributions et les traitements sont fixés par des arrêtés pris par le ministre des travaux publics , de concert avec le ministre des finances . - - Art . 2. Sont abrogées les dispositions du ...
... ci - dessus des agents auxiliaires dont les attributions et les traitements sont fixés par des arrêtés pris par le ministre des travaux publics , de concert avec le ministre des finances . - - Art . 2. Sont abrogées les dispositions du ...
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... ci - dessus énumérés , au moment de la mise en vigueur du présent arrêté , ne pourra être diminué pour aucun d'eux tant qu'il conservera son poste actuel , si ce n'est par application des mesures disciplinaires prévues par les règle ...
... ci - dessus énumérés , au moment de la mise en vigueur du présent arrêté , ne pourra être diminué pour aucun d'eux tant qu'il conservera son poste actuel , si ce n'est par application des mesures disciplinaires prévues par les règle ...
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... ci - dessus comportent , en dehors des importations fran- çaises , 2 millions de tonnes environ par mois pour l'armée anglaise , l'armée américaine , l'Italie et la Suisse . Malgré ce trafic intensif et la surcharge de certains ports ...
... ci - dessus comportent , en dehors des importations fran- çaises , 2 millions de tonnes environ par mois pour l'armée anglaise , l'armée américaine , l'Italie et la Suisse . Malgré ce trafic intensif et la surcharge de certains ports ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons