Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... bateau pour les manœuvres d'écluse ; 13 centimes par manoeuvre complète pour les ponts mobiles , portes de garde , passe - chevaux et bacs de service , dans les conditions prévues à l'article 13 , paragraphe b , de l'arrêté ministériel ...
... bateau pour les manœuvres d'écluse ; 13 centimes par manoeuvre complète pour les ponts mobiles , portes de garde , passe - chevaux et bacs de service , dans les conditions prévues à l'article 13 , paragraphe b , de l'arrêté ministériel ...
Page 49
... bateau ; 6o Rappel a été fait aux destinataires de la lettre ministérielle en date du 29 avril dernier , leur faisant connaître qu'il ne serait pas attribué de matériel fluvial aux réceptionnaires qui ne déchargent pas dans les délais ...
... bateau ; 6o Rappel a été fait aux destinataires de la lettre ministérielle en date du 29 avril dernier , leur faisant connaître qu'il ne serait pas attribué de matériel fluvial aux réceptionnaires qui ne déchargent pas dans les délais ...
Page 51
... bateau pour le Cher canalisé . 6 bateaux de 30 mètres de longueur pour le canal de Nivernais . Les dépenses correspondantes à ces différentes constructions ont été imputées sur les crédits de l'exploitation militaire des voies navi ...
... bateau pour le Cher canalisé . 6 bateaux de 30 mètres de longueur pour le canal de Nivernais . Les dépenses correspondantes à ces différentes constructions ont été imputées sur les crédits de l'exploitation militaire des voies navi ...
Page 94
... bateau correspondant à l'enfoncement à vide . - Art . 5. Indépendamment du certificat d'immatriculation dont il doit être muni en exécution de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1917 , chaque bateau reçoit du bureau d'immatriculation où ...
... bateau correspondant à l'enfoncement à vide . - Art . 5. Indépendamment du certificat d'immatriculation dont il doit être muni en exécution de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1917 , chaque bateau reçoit du bureau d'immatriculation où ...
Page 95
... bateau d'un tonnage égal ou supé- rieur à 20 tonnes , en service à la date du présent décret , est tenu d'adresser , par lettre recommandée , à l'ingénieur en chef , chargé du bureau d'immatriculation auquel est inscrit son bateau , en ...
... bateau d'un tonnage égal ou supé- rieur à 20 tonnes , en service à la date du présent décret , est tenu d'adresser , par lettre recommandée , à l'ingénieur en chef , chargé du bureau d'immatriculation auquel est inscrit son bateau , en ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons