Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et ...
... avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Le département de l'Ain est autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et ...
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... avril 1906 . Pendant la même période , il sera constitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 50 fr . par km . , un fonds de réserve pour le renouvellement de la ' voie et du matériel fixe et roulant . CONVENTION Voir Journal ...
... avril 1906 . Pendant la même période , il sera constitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 50 fr . par km . , un fonds de réserve pour le renouvellement de la ' voie et du matériel fixe et roulant . CONVENTION Voir Journal ...
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... avril 1909 , revisant les attributions des officiers et maîtres de port ; Vu le décret du 8 janvier 1918 , portant organisation des services chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions ...
... avril 1909 , revisant les attributions des officiers et maîtres de port ; Vu le décret du 8 janvier 1918 , portant organisation des services chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions ...
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... avril 1918 ont institué une commission de neuf membres , d'accord avec le vice- président du comité consultatif de la navigation intérieure . Cette commission , composée de spécialistes pris parmi les usagers . de la voie navigable ...
... avril 1918 ont institué une commission de neuf membres , d'accord avec le vice- président du comité consultatif de la navigation intérieure . Cette commission , composée de spécialistes pris parmi les usagers . de la voie navigable ...
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... avril et 20 juil- let 1915 , pour l'entretien des bateaux inutilisés ( circulaire du 30 juil- let 1915 , et des bateaux en exploitation ( circulaire ministérielle du 13 février 1918 ) , cet entretien étant facilité par les avances que l ...
... avril et 20 juil- let 1915 , pour l'entretien des bateaux inutilisés ( circulaire du 30 juil- let 1915 , et des bateaux en exploitation ( circulaire ministérielle du 13 février 1918 ) , cet entretien étant facilité par les avances que l ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons