Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... avis officiel . Elles constituent les bases essentielles du nouveau régime qui fonctionne encore à ce jour . Dans le but de laisser place dans la mesure du possible à la liberté commerciale , la commission militaire de la navigation ...
... avis officiel . Elles constituent les bases essentielles du nouveau régime qui fonctionne encore à ce jour . Dans le but de laisser place dans la mesure du possible à la liberté commerciale , la commission militaire de la navigation ...
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... avis sur toutes les questions intéressant l'exploitation . L'institution de cette commission a pleinement répondu au but cher- ché et a rendu les plus grands services en permettant une étude et une solution rapide des questions ...
... avis sur toutes les questions intéressant l'exploitation . L'institution de cette commission a pleinement répondu au but cher- ché et a rendu les plus grands services en permettant une étude et une solution rapide des questions ...
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... . Veuillez agréer , monsieur le Président , l'hommage de mon respec- tueux dévouement . Le ministre des travaux publics el des transports , A. CLAVEILLe . CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. N ° 19 [ 56 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... . Veuillez agréer , monsieur le Président , l'hommage de mon respec- tueux dévouement . Le ministre des travaux publics el des transports , A. CLAVEILLe . CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. N ° 19 [ 56 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. N ° 19 [ 12 janvier 1918. ] Circulaire relative à la reprise des travaux suspendus ou ralentis par la guerre . Le ministre des travaux publics et des transports à M ...
Partie technique. 1re partie. CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. N ° 19 [ 12 janvier 1918. ] Circulaire relative à la reprise des travaux suspendus ou ralentis par la guerre . Le ministre des travaux publics et des transports à M ...
Page 58
... avis donnés aux préfectures , aux offices de placement et aux organisations ouvrières . Vous ferez en outre des communications à ce sujet à la presse locale . Vous devrez me signaler les travaux qui ne pourraient pas être pour- suivis ...
... avis donnés aux préfectures , aux offices de placement et aux organisations ouvrières . Vous ferez en outre des communications à ce sujet à la presse locale . Vous devrez me signaler les travaux qui ne pourraient pas être pour- suivis ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons