Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ...
... autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ...
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... autorisé à engager les dépenses nécessaires pour assurer au personnel en activité ou en retraite des grands réseaux d'intérêt général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le payement d ...
... autorisé à engager les dépenses nécessaires pour assurer au personnel en activité ou en retraite des grands réseaux d'intérêt général , des réseaux secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt focal le payement d ...
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... autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des charges annexé au décret du 20 avril 1906 , déclaratif d'utilité publique du réseau de tramways susmentionné , à ...
... autorisé , conformément à l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , et aux dispositions de l'article 19 du cahier des charges annexé au décret du 20 avril 1906 , déclaratif d'utilité publique du réseau de tramways susmentionné , à ...
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... autorisé par la com- mission de navigation de l'intérieur ou par la commission de naviga- tion de campagne . L ... autorisés devaient être , au besoin , réquisitionnés et affectés à des transports ordonnés . Les bateaux ne pouvaient ...
... autorisé par la com- mission de navigation de l'intérieur ou par la commission de naviga- tion de campagne . L ... autorisés devaient être , au besoin , réquisitionnés et affectés à des transports ordonnés . Les bateaux ne pouvaient ...
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... autorisé par décret en conseil d'État , lorsqu'il comporte de la part des colonies des engagements quelconques de ... autorisées par décret rendu sur le rapport du ministre des colonies et des finances dans les cas visés au premier ...
... autorisé par décret en conseil d'État , lorsqu'il comporte de la part des colonies des engagements quelconques de ... autorisées par décret rendu sur le rapport du ministre des colonies et des finances dans les cas visés au premier ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons