Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L'examen des dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer . Cette ...
... aura été remis , soit par tous autres débi- teurs . L'examen des dépenses portées au débit du compte spécial sera effectué , chaque année , par la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer . Cette ...
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... aura été de 64 % au 1o janvier 1917 , 132 % du 1er janvier 1919 et 246 % à l'achèvement du programme en cours , soit dans le courant de 1919 . Les chantiers de réparation de bateaux ont été poussés avec une grande activité : le fait que ...
... aura été de 64 % au 1o janvier 1917 , 132 % du 1er janvier 1919 et 246 % à l'achèvement du programme en cours , soit dans le courant de 1919 . Les chantiers de réparation de bateaux ont été poussés avec une grande activité : le fait que ...
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... aura été délivrée à cet effet par l'Ingénieur en chef . Vous trouverez ci - après le texte de ce décret . J'adresse ampliation de la présente circulaire aux Ingénieurs en chef de la Navigation . Le Ministre des Travaux publics et des ...
... aura été délivrée à cet effet par l'Ingénieur en chef . Vous trouverez ci - après le texte de ce décret . J'adresse ampliation de la présente circulaire aux Ingénieurs en chef de la Navigation . Le Ministre des Travaux publics et des ...
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... aura été modifiée au concessionnaire . Art . 19. La déchéance pourra être prononcée , après mise en demeure , par décret délibéré en conseil d'État : 1o Dans le cas où , à la suite d'un accident , le concessionnaire n'au- rait pas ...
... aura été modifiée au concessionnaire . Art . 19. La déchéance pourra être prononcée , après mise en demeure , par décret délibéré en conseil d'État : 1o Dans le cas où , à la suite d'un accident , le concessionnaire n'au- rait pas ...
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... aura droit à aucune indemnité et pourra seulement réclamer la remise de tout ou partie de la rede- vance qui lui est imposée . Si ces dispositions doivent avoir pour résultat de modifier d'une manière définitive les conditions du ...
... aura droit à aucune indemnité et pourra seulement réclamer la remise de tout ou partie de la rede- vance qui lui est imposée . Si ces dispositions doivent avoir pour résultat de modifier d'une manière définitive les conditions du ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons