Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... articles 8 , 9 et 10 de la loi du 3 août 1917 sur les réquisitions civiles . No 2 [ 10 janvier 1919. ] Loi sur les ... article , celles qui doivent être inscrites dans les comptes spéciaux créés : L'un par l'article 3 de la loi de ...
... articles 8 , 9 et 10 de la loi du 3 août 1917 sur les réquisitions civiles . No 2 [ 10 janvier 1919. ] Loi sur les ... article , celles qui doivent être inscrites dans les comptes spéciaux créés : L'un par l'article 3 de la loi de ...
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... articles 1er et 2 du décret du 28 juin 1909 sont remplacés par les dispositions ci - après : - Art . 1er . Le personnel soumis aux dispositions du présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé ...
... articles 1er et 2 du décret du 28 juin 1909 sont remplacés par les dispositions ci - après : - Art . 1er . Le personnel soumis aux dispositions du présent décret comprend tous les agents titulaires placés sous les ordres des ingé ...
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... article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juin 1909 , portant organisation du personnel des ... articles 9 , 10 , 11 , 12 , 14 , 20 et 21 . Sont supprimés les mots : « Chapitre Ier . Personnel classé » , qui ...
... article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juin 1909 , portant organisation du personnel des ... articles 9 , 10 , 11 , 12 , 14 , 20 et 21 . Sont supprimés les mots : « Chapitre Ier . Personnel classé » , qui ...
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... articles 2 à 10 de l'ar- rêté ministériel du 30 juin 1909 , relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires , sont applicables aux agents auxiliaires classés . Suppléments de salaire . -- Allocations et ...
... articles 2 à 10 de l'ar- rêté ministériel du 30 juin 1909 , relatives à la consistance et à la durée du service des agents titulaires , sont applicables aux agents auxiliaires classés . Suppléments de salaire . -- Allocations et ...
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... articles 20 , 21 , 22 et 23 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 sont accordées , dans les conditions définies à ces articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent arrêté . Pour ...
... articles 20 , 21 , 22 et 23 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1909 sont accordées , dans les conditions définies à ces articles aux agents auxiliaires hors classe compris dans le paragraphe 1o de l'article 9 du présent arrêté . Pour ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons