Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 12
... approuvé une modification du tracé du tramway d'Ars à Ambérieux ; Vu le décret du 29 novembre 1911 , qui a approuvé un avenant à la convention du 23 février 1906 , passé le 3 octobre 1910 entre le dépar- tement de l'Ain et la compagnie ...
... approuvé une modification du tracé du tramway d'Ars à Ambérieux ; Vu le décret du 29 novembre 1911 , qui a approuvé un avenant à la convention du 23 février 1906 , passé le 3 octobre 1910 entre le dépar- tement de l'Ain et la compagnie ...
Page 61
... approuvé dans les mêmes formes que le budget local . La concession et l'affermage de l'exploitation des voies ferrées appartenant aux colonies sont soumis aux mêmes règles que celles fixées ci - dessus pour l'établissement des voies ...
... approuvé dans les mêmes formes que le budget local . La concession et l'affermage de l'exploitation des voies ferrées appartenant aux colonies sont soumis aux mêmes règles que celles fixées ci - dessus pour l'établissement des voies ...
Page 63
... approuvé , aucune construction , sauf d'abris provisoires , ne peut être effectuée sans autorisation du préfet , donnée après avis de la commission ins- tituée à l'article 4 ci - après . ― Art . 3. Les frais des plans et projets prévus ...
... approuvé , aucune construction , sauf d'abris provisoires , ne peut être effectuée sans autorisation du préfet , donnée après avis de la commission ins- tituée à l'article 4 ci - après . ― Art . 3. Les frais des plans et projets prévus ...
Page 66
... approuvé . Lorsque le plan est approuvé , aucune construction ne peut être édi- fiée sans la délivrance , par le maire , d'un permis de construire dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 15 février 1902 . - Art . 9 ...
... approuvé . Lorsque le plan est approuvé , aucune construction ne peut être édi- fiée sans la délivrance , par le maire , d'un permis de construire dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 15 février 1902 . - Art . 9 ...
Page 72
... conces- sion ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation , tant que le procès - verbal de récolement prévu à l'article 17 n'a pas été approuvé . Il est statué sur la demande en autorisation par décret 72 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... conces- sion ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation , tant que le procès - verbal de récolement prévu à l'article 17 n'a pas été approuvé . Il est statué sur la demande en autorisation par décret 72 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons