Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... agents du service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des matériaux requis , en la déterminant sur les bases et dans les limites fixées , sous l'autorité du ministre chargé de la ...
... agents du service technique de reconstitution chargés d'exécuter la réquisition procèdent à l'évaluation des matériaux requis , en la déterminant sur les bases et dans les limites fixées , sous l'autorité du ministre chargé de la ...
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... agents civils et aux retraités de l'État . Ces mesures feront l'objet d'arrêtés des ministres des finances et des travaux publics et des transports . -- Art . 4. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spé- cial intitulé ...
... agents civils et aux retraités de l'État . Ces mesures feront l'objet d'arrêtés des ministres des finances et des travaux publics et des transports . -- Art . 4. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spé- cial intitulé ...
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... agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attri- butions et les traitements . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux ...
... agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attri- butions et les traitements . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux ...
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... agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attributions et les traite- ments ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Les articles 1er et 2 du décret ...
... agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises en ce qui concerne les attributions et les traite- ments ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Les articles 1er et 2 du décret ...
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... agents auxiliaires employés dans les services de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attri- butions , les traitements , le recrutement , l'avancement , la dis ...
... agents auxiliaires employés dans les services de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attri- butions , les traitements , le recrutement , l'avancement , la dis ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons