Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 89A. Dumas, 1919 - Civil engineering |
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... accord avec le ministre de la guerre , a substitué un chef unique de l'exploitation militaire des voies navigables aux commissions et sous - commissions de navigation intérieure et de campagne , -pour l'exercice des attribu- tions à ...
... accord avec le ministre de la guerre , a substitué un chef unique de l'exploitation militaire des voies navigables aux commissions et sous - commissions de navigation intérieure et de campagne , -pour l'exercice des attribu- tions à ...
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... accord avec le vice- président du comité consultatif de la navigation intérieure . Cette commission , composée de spécialistes pris parmi les usagers . de la voie navigable ( entrepreneurs de transports , de traction , affré- teurs ...
... accord avec le vice- président du comité consultatif de la navigation intérieure . Cette commission , composée de spécialistes pris parmi les usagers . de la voie navigable ( entrepreneurs de transports , de traction , affré- teurs ...
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... accord avec le sous - secrétariat du ravitaille- ment , un service spécial pour s'occuper de toutes les questions con- cernant le ravitaillement des mariniers en produits ou denrées dont la vente est soumise à des restrictions ( sucre ...
... accord avec le sous - secrétariat du ravitaille- ment , un service spécial pour s'occuper de toutes les questions con- cernant le ravitaillement des mariniers en produits ou denrées dont la vente est soumise à des restrictions ( sucre ...
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... accord a été conclu à cet égard avec le bureau national des charbons . Chaque jour , le service du port de Paris signale au B. N. C. les bateaux chargés de houille , dont les réceptionnaires ne peuvent opérer le déchargement en temps ...
... accord a été conclu à cet égard avec le bureau national des charbons . Chaque jour , le service du port de Paris signale au B. N. C. les bateaux chargés de houille , dont les réceptionnaires ne peuvent opérer le déchargement en temps ...
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... accord amiable , le taux de la contribution des nouveaux usagers sera fixé par la juridiction compétente . Art . 22. A quelque époque que ce soit , dans l'intérêt de la navi- gation , de l'agriculture , du commerce , de l'industrie ou ...
... accord amiable , le taux de la contribution des nouveaux usagers sera fixé par la juridiction compétente . Art . 22. A quelque époque que ce soit , dans l'intérêt de la navi- gation , de l'agriculture , du commerce , de l'industrie ou ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents annexé approuvé arrêté articles autorisé avril bateau bureau d'immatriculation cahier des charges canal chambre de commerce chemins de fer ci-dessus comité commission communes concédées concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction contrôle convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département départemental dépenses directeur dispositions électrique établis février fixé frais gare général de l'Algérie gouverneur général indemnité ingénieurs janvier jaugeage juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'établissement l'État l'exploitation l'ingénieur en chef ladite lignes Mâcon marchandises marine mar marine marchande matériel ment mesures ministériel ministre des travaux modifié nécessaires paragraphe ponts et chaussées ports maritimes préfet présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal projets reconstitution industrielle registre règlement d'administration publique réseau rue Dulong sera seront service spécial stations subventions susvisé syndicat de communes tarifs taxe tion tramways transports travaux publics usines voie publique voies ferrées d'intérêt voies navigables wagons