Personnel. Voir : Journée de 8 heures. Ports Instruction relative à la liaison à établir dans les ports entre les Arrêté municipal. Agglomération. Circulation. Route nationale. II. Lois et règlements. - Arrêté tem- SCHELCHER S 188 201 110 291 190 118 T Travaux. Reprise des travaux suspendus ou ralentis par la guerre. (Circ.). 57 V - Voies navigables. Règlement de police des voies navigables. - Modifi- Voies publiques. · Voir - Embarras. L'éditeur-gérant : A. DUMAS. MACON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS. 58 130 131 Loi prorogeant les lois des 30 novembre 1916 et 23 février " 388 24 octobre Loi relative à la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit bassin Mirabeau » ainsi que l'uni- fication des services spéciaux du port gérés par la chambre de commerce de Marseille et leur extension aux ouvrages de Port-de-Bouc et de l'étang de Berre.. 389 29 octobre Loi sur l'extension de l'occupation temporaire à l'exé- DÉCRETS 393 Décret autorisant et déclarant d'utilité publique l'éta- Décret relatif à l'exploitation par les départements ou les communes des voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie. 396 Décret rendant exécutoire en Algérie le décret sur la 411 ARRÊTÉS 20 octobre Arrêté modifiant l'organisation des inspections générales 442 22 octobre Arrêté relatif aux attributions du service central d'exploi- 443 tation des voies navigables (précédé d'un rapport).......... 31 octobre | Arrêtés instituant une commission spéciale pour l'appli- 445 cation de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation. de l'énergie hydraulique (précédés d'un rapport).............. Arrêté interministériel instituant un comité de transport. 447 Arrêté organisant le service de l'utilisation des forces 449 |