25 juin 136 137 138 Arrêté instituant une commission chargée de préparer le Arrêté relatif à l'organisation des services d'exploitation Arrêté réglant l'organisation extérieure de la section 20 octobre Arrêté modifiant l'organisation des inspections générales 186 270 273 442 22 octobre Arrêté relatif aux attributions du service central d'ex- ploitation des voies navigables (précédé d'un rapport). 443 31 octobre Arrêtés instituant une commission spéciale pour l'appli- cation de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisa- tion de l'énergie électrique (précédés d'un rapport).... 445 Arrêté interministériel instituant un comité de trans- Arrêté organisant le service de l'utilisation des forces hy- drauliques des cours d'eaux domaniaux et non doma- bles incorporés une voie ferrée appartenant à l'Etat et concédée à une compagnie. Domaine public. Expropriation inapplicable (Compagnie du Midi c. Com- pagnie des chemins de fer et tramways du Tarn).......... 29 janvier Expropriation pour cause d'utilité publique. Jugement d'expropriation. Notification nécessaire d'un extrait au propriétaire exproprié. Formalité irrégulière- 81 18 juillet 1917 ARRÊTS DU COnseil d'état - Déclara Décret. An Expropriation pour cause d'utilité publique. Omission. 118 Nullité 119 (Dame et consorts Dolfus).. 13 janvier Travaux publics (conflits). Publi- Dommages. Compagnies de tramways. Accident causé à un camion. - Mau- Compétence. Demande d'indemnité. - Conflit positif (Guieu c. Compagnie] générale française de tramways). 120 194 Exper 197 17 janvier Procédure. Conseil de préfecture. Expertise. 17 21 janvier Rapport au Président de la République relatif aux me- 13 mars 1919 14 avril 1919 12 janvier 44 2 février 45 Rapport au Président de la République sur le fonction- CONVENTION Convention et cahier des charges d'une concession de CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES Reprise des travaux suspendus ou ralentis par la guerre. d'intérêt général et d'intérêt local pour l'application 286 287 DEUXIÈME TABLE ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT.- ARRETS DE LA COUR DE CASSATION Accidents. Voir Dommages. Automobiles. Voir Voies navigables. · Contraventions. Instructions au Service du Contrôle des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local pour l'application de la loi du 10 jan- - - - (2). Transport de marchandises. Avaries. Vice propre de la chose. Non-responsabilité. - Soins à donner en cours de route. Pré- tendues négligences de la compagnie. -- Constatations insuffisantes. Cour de cassation. Contrôle impossible. (Ci des chemins de fer P. O. et Surveillance du fonctionnement des chemins de fer. (Circ.)..... (4). Voir Compagnies; journée de 8 heures; surveillance. (5). Instruction des plaintes et accidents et visite des boîtes de Travaux publics. - Résiliation du marché. Contraventions (1). Contravention de grande voirie. 112 112 146 194 Occupations illi- cites de parcelles du domaine public sur les quais du port de Marseille. 110 pour la rédaction du procès-verbal. (Dame Leduc Nys.) — Amende : Pres- 201 DESIGNATION DES MATIÈRES No. des pages Contraventions (3). — I. Voitures. Automobiles. Visibilité. II. Contraventions. - Force majeure. (Narjot.) (C. de Cass.). 188 COSTE...... 198 COUREL 190 D Décentralisation et industrialisation des services des ports maritimes de DÉPARTENAY.. DESAYMARD. DOLFUS... Dommages (1). Travaux publics (conflits). Compagnies de tramways. -- - (2). — Procédure. Conseil de préfecture. Expertise. Dom- E 130 192 116 119 194 197 Expropriation pour cause d'utilité publique (1). Immeubles incorporés à -- (3). Déclaration d'utilité publique indispensable. (4). Jugement. Propriétaire. Nom. Omission. · (5). Constatation nécessaire. cité. - - Nullité. (Bouchardy.) (C. d'Et...)....... - 449 112 Jury Nullité. (Lecoq.) 114 Décret. - An- 118 Nullité. 119 Discussion des affaires. Publi- 120 Embarras (1). - Voie publique. Excuse de nécessité. (Geanopoulos Pa- Journée de huit heures. Application au personnel des voies ferrées d'in- 187 194 287 |