 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures...entreprise de fournitures , d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; Toute opération de change , banque... | |
 | 1807 - 314 pages
...après les avoir travaillées et mises eu œuvre , ou même pour en louer simplement l'u.s SeToute entreprise de manufactures , de commission , de transport...terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d' agence , bureaux d affaires, établissements de ventes ù l'encan, de spectacles publics ; Toute... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d'agence , bureaux d'affaires , élablissemens de ventes à l'encan , de spectacles publics ; f Toute... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, on même pour en louer simplement l'usage. Toute entreprise de manufactures,...terre ou par eau. Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics. Toute opération... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Toute entreprise de fournitures, 'agences, bureaux d'affaires, établisscmcns de ventes i IViicap, spectacles publics; — Toute opération de change, banque et courtage ; — Toutes les opérations de» banques publiques ; — Toutes obligations entre négoeians , marchands et banquiers; — Entre... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...les revendre: soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; toute entreprise de manufactures...transport par terre ou par eau ; toute entreprise lie fourniture, d'agences, bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan, de spectacles... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage; — tonte entreprise de manufactures , de commission , de transport...terre ou par eau;— toute entreprise de fournitures , d agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics; —... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...revendre , soit en nature , soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; toute entreprise de manufactures...entreprise de fournitures, d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; toute opération de change, banque... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...nature , soit après les cv-oir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer iÎTnjplement l'usage ; toute entreprise de manufactures , de commission,...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de v entes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de change, banque et... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...mises en œuvres , ou même pour en louer simplement l'usage ; — Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; — Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires , établissemens de vente à l'encan , de spectacles publics ; — Toute... | |
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Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par... 
