Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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RAPPORT fait au nom | 18 |
Rapport de François Firmin | 1 |
Décret relatif aux différens | |
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Common terms and phrases
Administrateurs affurer ainfi arpens articles Assignats auffi auront avoient avoit bafes baron d'Efpagnac bâtimens Bayonne Bellocq Béthune Bitche bureau c'eft C'eſt Calonne ci-devant comité commerce commiffaire comté de Sancerre conféquence confidérable confommation crife deftination Départemens devoit difpofitions Directoire Directoire du Département District domaines Dunkerque échange eftimé employés eſt étoient étoit évaluations fabriques fans fecours fera feroient fervi fervice feul foit fomme font forêt de Ruffy fous franchife franchiſe fuivant fupprimés Gardes nationales Gendarmerie nationale Givet habitans de Dunkerque Hainaut Hayange jufqu'à juftice l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'échange de Sancerre l'étranger lesdites maffe Majefté Majeſté Malzéville marchandifes Marseille Meffieurs Membre militaire mille hommes miniftre Municipalité n'avoit n'eft néceffaire obferve objets Officiers paffer pêche penfions plufieurs poiffon port pourroient pourront pouvoit préfent présent Décret Procès-verbal projet de Décret propofer puiffe raifon réfultat régie royaume s'eft seront Sommedieu Thionville tion Trèves Troupes de ligne valeur دو