 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...dans le chef-lieu de chaque commune, depuis 8 heures du matin jusqu'à 4 heures du soir. Le suffrage aura lieu au scrutin secret, par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Fait au Palais de l'Élysée, le 4 décembre 1 85 1 . L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de l'Intérieur,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...du juge de paix qui ordonnerait leur inscription. Art. 7. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune pendant les journées des 21 et 22 novembre, depuis...Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par no», au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Art. 8. Les électeurs des armées de terre et... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...chef-lieu de chaque commune, depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. Le suffrage aura lieu : AU SCRUTIN SECRET, Par oui ou par non, Au moyen d'un bulletin, manuscrit ou imprimé. Fait au palais de l'Élysée, le 4 décembre 1851. LOUS-NANUON Le minùtrt d* iintériettr, DK MOUT.... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...chef-lieu de chaque commune, depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. Le suffrage aura lieu : au scrutin secret , par oui ou par non, au moyen d'un bulletin, manuscrit ou imprimé. Fait au palais de l'Elysée, le k décembre 1851. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de l'Intérieur... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...chef-lieu do chaque commune, dep* linil heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. Le suffrage aura lieu Au scrutin secret, Par oui ou par non , Au moyen d'un bulletin , manuscrit -ou imprimé. Fait au palais dr VKlysée, le 4 DécemJjre i85i,. Signiî [-oiîis-N'.roi.ÉON BoxAPiETf. Le Minière... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...Гаеcomplissemenl, depuis la formation des listes, des conditions exigées par celle loi. AM. Í. Le suffrage aura lieu au scrutin secret, Par OUI ou par NON, Au moyen d'un balleliu manuscrit ou imprimé. PROCLAMATION. Le President de la République et son gouvernement ne... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...du juge-de-paix qui ordonnerait leur inscription. Art. 7. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune pendant les journées des 21 et 22 novembre , depuis...électeurs des armées de terre et de mer voteront sous la 5 résidence du chef le plus élevé en grade , dans le lieu de leur résience, au moment du vote.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ordonnerait leur inscription. ART. 7. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune pendant les journées des 2l et 22 novembre, depuis huit heures du matin jusqu'à...du soir. Le vote aura lieu au scrutin secret, par ou ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. ART. 8. Les électeurs des armées de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...chef-lieu de chaque commune, depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. Le suffrage aura lieu au scrutin secret, par oui ou par non, Au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. * Fait au palais de l'Elysée, le 4 décembre 1851. L.-N.BONAPARTE. Le ministre de f Intérieur, DB... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1855 - 342 pages
...3 décembre , contre-signe de Morny, prescrivit , comme je l'ai déjà dit, que le suffrage aurait lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Le 3 décembre, le Président de la République formait une commission consultative, où figuraient... | |
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Le scrutin sera ouvert dans chaque commune pendant les journées des 21 et 22 novembre, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. 
