Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 668
by Westphalia (Kingdom). - 1810
Full view - About this book

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 28-29

Fournier (jurisconsulte) - 1813
...« Aucune signification ni exécution • ne pourra être faite depuis le i octobre jusqu'au • 3i mars avant six heures du matin -et après six « heures du soir , et depuis le, i avril jusqu'au 3o a septembre avant quatre heures du matin et après « neuf heures du soir , etc....
Full view - About this book

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 24-25

Fournier (jurisconsulte) - 1802
..._£\.tJCUME signification ni exécution ne pourra être « faite depuis le i .r octobre jusqu'au 3 i mars avant « six heures du matin et après six heures du soir -, m et depuis le ir avril jusqu'au 3o septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heure;...
Full view - About this book

Code de procédure civile

France - Civil procedure - 1806 - 382 pages
...l'affiche de leurs jugemens. 1037. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le ic* octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le i." avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus...
Full view - About this book

Mercure de France, Volume 25

1806
...par ladite loi dû ai* germrrtal, entrer dans les maisons, savoir: depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le Ier avril jusqu'auSo septembre avant quatre heures du matin , et après neuf heures du soir^ Quand...
Full view - About this book

Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...l'attchfc) de leurs jugemens, 1037- -Aucune signification ni exécution ne pourn être faite, depuis le i.tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le i,cr avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non...
Full view - About this book

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...qu'aucune signification ni exécution ne « pourra être faite, depuis le premier oc« tobre jusqu'au 3i mars, avant six heures « du matin, et après six...heures du soir; et « depuis le premier avril jusqu'au 3o sep« tembre avant quatre heures du matin, et * après neuf heures du soir ». Il en est nui n'ont...
Full view - About this book

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maison!; savoir, , depuis le r." octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis lé i." avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir »....
Full view - About this book

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...ladite loi du 9.8 germinal, entrer dans les maisons; savoir 5 depuis le premier octobre jusqu'au 3^ mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le premier avril jusqu'au 3o seplenibre , avant quatre heures du malin et après neuf heures du. soir. 2. Quand il s'agira de...
Full view - About this book

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...procéd. civile). '• Aucune signification ne pourra être laite depuis le i". octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin et après six heures du soir,- et depuis le t'r. avril jusqu'au .îi) septembre, avant quatre heures du matin < l après neuf heures du soir. $....
Full view - About this book

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...Aucune signification ni exécution ne » pourra être faite , depuis le ier. octobre jusqu'au и 3i mars, avant six heures du matin et après six » heures du soir, et depuis le ier. avril jusqu'au.3o » septembre, avant quatre heures du matin et après » neuf heures du soir;...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF