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l'impôt personnel, sanctionné par la loi du 14 juillet, á rencontré des difficultés; que ces dife ficultés Nous ont déterminé à ne faire lever, par Notre décret du 13 octobre 1809, que la moitié de çet impôt;

Qu'il est cependant urgent pour le maintien du crédit national et des effets publics, de pour. voir, pour l'année courante, à un fonds suffisant pour mettre la caisse d'amortissement à même de payer avec exactitude les intérêţs de la dette nationale;

Notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons décrété et décrétons :

Art der A dater du 1er janvier 1810, les sommes allouées à la caisse d'amortissement par l'art, 8 de la loi du 14 juillet 1808, seront levées et fournies par une imposition personnelle et par une taxe sur les revenus de toute nature.

1. Imposition personnelle. Art. &. L'imposition personnelle sera payés par tête et par mois, par tous les Westphaliens et étrangers domiciliés en Westphalie, âgés de 16 ans accomplis, et non expressément exceptés par le présent décret,

Art. 3. Cette imposition sera levée par classe, Au nombre de dix.

Les individus rangés dans la première classe, payeront par mois et par tête, pour eux, leurs der durch das Gefeß vom 14ten Julius deffelben Jahrs genehmigten Personalfteuer betreffend, Sowierigtets ten gefunden hat;

daß diese Schwierigkeiten Uns bewogen haben, durch unfer Decret voin 12ten Dctober 1809 nur die Erhebung der Hälfte dieser Steuer zu verordnen;

daß es gleichwohl zu der Erhaltung des Sffentlig chen Credits und der Staatspapiere dringend noths wendig ist, für das laufende Jahr einen hinlänglis chen Fondo herbeizuschaffen, um die Amortisations Casse in den Stand zu feßen, die Zinsen der Staats, fchuld mit Punctlichkeit zu bezahlen;

nach Anhörung Unsers Staatsratho; berordnet und berordnen:

Art. 1. Vom ersten Sanuar 1810 an gerechnet, follen die der Umortisations - Casse durch den sten Ur. titel des Gefeßes vom 14ten July 1808 zugesichers ten Summen durch eine Personalsteuer, verbunden mit einer Ubgabe vom Einkommen aller Art, erhos ben und herbeigeschafft werden.

1. Personalsteuer. Art. 2. Die Personalsteuer roll nach Köpfen und monatsweise von allen westphalischen Unterthanen und allen in Westphalen wohnhaften Fremden, welche das 16te Fahr zurúckgelegt haben, und durch das gegenwärtige Decret nicht ausdrůdlid, ausgenommen werden, bezahlt werden.

Urt, 3. Diese Steuer soll nad zehn Classen er: hoben werden.

Die in die erste Classe gestellte Personen sollen mos natlich und nach Kopfen, für fide, ihre Frauen uab

épouses, et leurs enfans âgés de 16 ans revo16 lus ci 14 - Dans la 24 classe

17

1 fr. 34 c.

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la 6

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la 7. la 8 la 9

84
66
50
42
34
25
17

la 10

Art. 4. Les maîtres payeront l'imposition personnelle pour chacun de leurs domestiques dans la progression suivante :

Les maîtres rangés dans les jere et de classes,

par mois

: - fr. 34 c.

.

Ceux dans les ze 4€ 5e et 6e classes
Ceux dans les 7e go ge et 10e classes - 17

Pour les domestiques servant à l'exploitations des terres (Wirthschaftsgesinde) il ne sera payé que 17 centimes par mois, quelque soit la classe dans laquelle les maîtres seront rangés.

Art. 5

Sont rangés dans la 1re classe: Les Ministres, des Grands - Officiers et Officiers de la maison du Roi, les Conseillers d'Etat, les Ministres et Envoyés extraordinaires aux Cours étrangères, les Evêques et les Généraux de division. Art. 6. Sont rangés

Sont rangés dans la 2e classe, les Préfets, les Présidens et le Procureur-général de la cour d'appel, les Maires des villes de Cassel, Brunswick et Magdebourg, les Prorecteurs

I

I

D

42

ihre Kinder, welche das 16te Jahr zurückgelegt has ben, zahlen

I Fr. 34 St.
Die in der zweiten Classe

17
britten
vierten

84
fünften

66.
fechsten

50
siebenten
adyten

34
neunten

25 zehnten

17 Die Hausherren follen die Personals steuer für jeden ihrer Domesticken nach folgendem Vers báltnisse zahlen:

Die Hausherren der Isten und 2ten Claffe monats lid)

Die der zten, 4ten, 5ten und 6ten Classe 25
Die der 7ten, gten, gten und roten Classe iz

Für das zum Landbau dienende Wirthschaftsgesinde follen nur 17 Centimes monatlich bezahlt werden, in welde Classe auch der Hausherr gestel; seyn moge.

Art. 4.

34 Et.

Art. 5. In die erfte Glaffe follen gehoren: die Staatsminister; die Großofficiers und officiers des königlichen Hauses; die Staatsråthe ; die Minister und außerordentliche Gesandten an auswärtigen Fós fen; die Bishdfe; die Divisions, Generale.

3

Art. 6. In die zweite Glaffe follen gehören : die Práfecten; die Präsidenten und der General : Pros curator des Appellationshofes; die Maires der Siadte Caffel, Braunsdweig und Magdeburg; die Prorecs. des Universités, les Abbés et Abbesses, les Prevôts, Chanoines et Chanoinesses des hauts ou grands chapitres, les Généraux de brigade.

Art. 7. Sont rangés dans la ze classe: les Gentilshommes de la chambre, les Aides de cérémonies, les Auditeurs au conseil d'etat, les chargés d'affaires aux Cours étrangères, les Mé decins et Chirurgiens du Roi, soit ordinaires, soit consultans, les Inspecteurs - généraux, les Chefs divisionnaires des mines et usines, les Conservateurs des eaux, et forêts, le Secrétaire-général du conseil d'état, et ceux des Ministères, les Présidens des cours criminelles et des tribunaux de te instance, les Procureurs-généraux et royaux, les Juges de la cour d'appel, les Substituts du Procureur-général en la cour d'appel, les Administrateurs et Receveurs - généraux, les Directeurs de département, des domaines et des contributions directes et in directes, les Grandsvicaires, les Adjudans-Commandans, Colonels et ceux qui leur sont assimilés, les Fournisseurs généraux, les Banquiers, les Marchands en gros et les Possesseurs de grandes fabriques.

Art. 8. Sont rangés dans la 4° classe: les Secrétaires de légation aux Cours étrangères, les Sous - Préfets, les Secrétaires-généraux de Préfecture et des Directions-générales, les Caissiers-généraux, les Maires des chefs-lieux de district et des villes, audessus de 7000 habitans, les Inspecteurs de département, et les Ingénieurs en chef des mines et usines, ponts et chaussées, les Contrôleurs du trésor, les Inspecteurs de différentes administrations, les Directeurs de la monnaie, les Juges des cours criminelles et des

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