Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... visée , le gouverneur général est autorisé à déléguer au conseil supérieur le pouvoir de décision qui lui appartient en ce qui concerne les réseaux algériens dans les mêmes cas où ce pouvoir appartient au ministre des travaux publics en ...
... visée , le gouverneur général est autorisé à déléguer au conseil supérieur le pouvoir de décision qui lui appartient en ce qui concerne les réseaux algériens dans les mêmes cas où ce pouvoir appartient au ministre des travaux publics en ...
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... visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors existantes , la sub- vention forfaitaire sera diminuée d'autant , si elle subsiste encore . Si elle ne subsiste plus , l'excédent ...
... visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors existantes , la sub- vention forfaitaire sera diminuée d'autant , si elle subsiste encore . Si elle ne subsiste plus , l'excédent ...
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... visée ci - dessus . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département , avec le concours de l'Etat et des communes intéressées , est calculée , pour chaque kilomètre parcouru , à raison de 307 dix ...
... visée ci - dessus . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département , avec le concours de l'Etat et des communes intéressées , est calculée , pour chaque kilomètre parcouru , à raison de 307 dix ...
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... visée ci - dessus . AVENANT , CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 28 décembre 1922 , p . 12372 . N ° 43 [ 23 décembre 1922. ] Décret portant rachat et exploitation en régie du tramway de Brete- noux à Saint - Céré ( Lot ) ...
... visée ci - dessus . AVENANT , CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 28 décembre 1922 , p . 12372 . N ° 43 [ 23 décembre 1922. ] Décret portant rachat et exploitation en régie du tramway de Brete- noux à Saint - Céré ( Lot ) ...
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... visée ci - dessus , pour le parcours de Carcès à la gare de Besse . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département du Var avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre ...
... visée ci - dessus , pour le parcours de Carcès à la gare de Besse . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département du Var avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies