Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... versée au fonds commun ; si la part de prime revenant au réseau , après la réduction prévue ci - dessus , dé- passe le double de la somme indiquée , les deux tiers du nouvel excédent seront versés au fonds commun . Le montant de la ...
... versée au fonds commun ; si la part de prime revenant au réseau , après la réduction prévue ci - dessus , dé- passe le double de la somme indiquée , les deux tiers du nouvel excédent seront versés au fonds commun . Le montant de la ...
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... versée au réseau par le fonds com- mun . - Art . 17. Les dépenses pour l'exécution des travaux complémen- taires , l'augmentation et le renouvellement du matériel , de l'outillage de la voie et des ateliers , du mobilier des bureaux et ...
... versée au réseau par le fonds com- mun . - Art . 17. Les dépenses pour l'exécution des travaux complémen- taires , l'augmentation et le renouvellement du matériel , de l'outillage de la voie et des ateliers , du mobilier des bureaux et ...
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... versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les ...
... versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les ...
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... versée par le département , avec le concours de l'Etat et des intéressés , est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 9 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour ...
... versée par le département , avec le concours de l'Etat et des intéressés , est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 9 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour ...
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... versée par le département , avec le concours de l'Etat et des intéressés , est calculée , pour chaque kilomètre par- couru , à raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour ...
... versée par le département , avec le concours de l'Etat et des intéressés , est calculée , pour chaque kilomètre par- couru , à raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies