Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne contre laquelle l'action en indemnité doit être intentée . 79 23 déc . Travaux publics . 80 id . 81 31 déc . 82 83 1920 7 janvier Dommages Personnes responsables . Canal concédé ...
... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne contre laquelle l'action en indemnité doit être intentée . 79 23 déc . Travaux publics . 80 id . 81 31 déc . 82 83 1920 7 janvier Dommages Personnes responsables . Canal concédé ...
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... Travaux publics . Dommages . ture d'une ligne de chemin de fer . 84 85 4 février 86 id . 87 88 20 février 89 id . 90 13 février 69 - Travaux d'infrastruc- 8880 70 76 76 Aliénation 77 Mise en 77 47 Travaux publics . - Dommages ...
... Travaux publics . Dommages . ture d'une ligne de chemin de fer . 84 85 4 février 86 id . 87 88 20 février 89 id . 90 13 février 69 - Travaux d'infrastruc- 8880 70 76 76 Aliénation 77 Mise en 77 47 Travaux publics . - Dommages ...
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... Travaux publics . - Vice de construction . Défaut d'entretien . Accident . Responsabilité . Hô- tel de préfecture . 106 20 juin Domaine public . 107 108 Juridiction administrative .. Rivières navigables . Rivières flot- tables ...
... Travaux publics . - Vice de construction . Défaut d'entretien . Accident . Responsabilité . Hô- tel de préfecture . 106 20 juin Domaine public . 107 108 Juridiction administrative .. Rivières navigables . Rivières flot- tables ...
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... travaux publics passés au nom de l'État , des départements et des com- munes , l'obligation de servir des allocations familiales à leur personnel . Article unique . Les cahiers des charges des marchés de travaux publics passés au nom de ...
... travaux publics passés au nom de l'État , des départements et des com- munes , l'obligation de servir des allocations familiales à leur personnel . Article unique . Les cahiers des charges des marchés de travaux publics passés au nom de ...
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... travaux publics est autorisé à engager les dépenses dont le détail suit : 1o Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d'art établis sur ces routes , 36.330.080 fr . ; 2o Remise en état et amélioration des ouvrages ...
... travaux publics est autorisé à engager les dépenses dont le détail suit : 1o Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d'art établis sur ces routes , 36.330.080 fr . ; 2o Remise en état et amélioration des ouvrages ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies