Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... tion pour cause de révision administrative dudit bordereau en cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau dans les conditions visées au décret ..... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne ...
... tion pour cause de révision administrative dudit bordereau en cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau dans les conditions visées au décret ..... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne ...
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... tion des finances et acceptés par la compagnie . --- Art . 22. Le gouverneur général afferme à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée , à partir du 1er janvier 1922 et dans les conditions indiquées aux articles 23 et 31 les ...
... tion des finances et acceptés par la compagnie . --- Art . 22. Le gouverneur général afferme à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée , à partir du 1er janvier 1922 et dans les conditions indiquées aux articles 23 et 31 les ...
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... tion et l'exploitation des lignes qui lui sont affermées . Art . 27. La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée prendra la suite de tous les marchés et de toutes les conventions en cours au 1er janvier 1922 et concernant les ...
... tion et l'exploitation des lignes qui lui sont affermées . Art . 27. La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée prendra la suite de tous les marchés et de toutes les conventions en cours au 1er janvier 1922 et concernant les ...
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... tion en raison des charges de guerre qu'ils auraient supportées depuis le 1er août 1914 jusqu'à la date de la présente convention . La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et l'adminis- tration des chemins de fer algériens de ...
... tion en raison des charges de guerre qu'ils auraient supportées depuis le 1er août 1914 jusqu'à la date de la présente convention . La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et l'adminis- tration des chemins de fer algériens de ...
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... tion dans les conditions fixées par l'art . 3 du décret du 10 août 1889 ; or la réunion par le préfet d'une commission et l'insertion au Recueil des actes de la préfecture des constatations faites n'a pas pour effet de rendre les ...
... tion dans les conditions fixées par l'art . 3 du décret du 10 août 1889 ; or la réunion par le préfet d'une commission et l'insertion au Recueil des actes de la préfecture des constatations faites n'a pas pour effet de rendre les ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies