Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... tarifs sur la compagnie de tramways de Mau- beuge .... allouant une subvention de l'Etat au département des Pyrénées - Orientales pour le service public d'automobiles du Perthus au Boulou .... prorogeant jusqu'au 24 juillet 1928 le ...
... tarifs sur la compagnie de tramways de Mau- beuge .... allouant une subvention de l'Etat au département des Pyrénées - Orientales pour le service public d'automobiles du Perthus au Boulou .... prorogeant jusqu'au 24 juillet 1928 le ...
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... tarifs postaux sur le service pu- blic d'automobiles de Saint - Rémy - lès - Chevreuse aux Bordes ( Seine - et - Oise ) ... approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 août 1917 qui régit la concession d'outillage ...
... tarifs postaux sur le service pu- blic d'automobiles de Saint - Rémy - lès - Chevreuse aux Bordes ( Seine - et - Oise ) ... approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 août 1917 qui régit la concession d'outillage ...
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... tarifs de la société des transports en commun de la région parisienne ( Seine ) ..... portant modification temporaire des tarifs de la compa- gnie des chemins de fer départementaux à voie étroite des Ardennes .... relatif à la ...
... tarifs de la société des transports en commun de la région parisienne ( Seine ) ..... portant modification temporaire des tarifs de la compa- gnie des chemins de fer départementaux à voie étroite des Ardennes .... relatif à la ...
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... tarifs supérieurs au maxima fixés par les cahiers des charges , à diminuer le poids des franchises de bagages , à modifier les limites prévues pour le transport des masses indivisibles , à augmenter les prix fixés pour le transport des ...
... tarifs supérieurs au maxima fixés par les cahiers des charges , à diminuer le poids des franchises de bagages , à modifier les limites prévues pour le transport des masses indivisibles , à augmenter les prix fixés pour le transport des ...
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... tarifs consentis à compter du jour de la mise en vigueur de la convention visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors existantes , la sub- vention forfaitaire sera diminuée d ...
... tarifs consentis à compter du jour de la mise en vigueur de la convention visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors existantes , la sub- vention forfaitaire sera diminuée d ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies