Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau et dans les conditions fixées par ladite mise en demeure , à l'exécution d'office des mesures pres- crites . - Art . 7 . Le comité de direction est composé du directeur et de ...
... suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau et dans les conditions fixées par ladite mise en demeure , à l'exécution d'office des mesures pres- crites . - Art . 7 . Le comité de direction est composé du directeur et de ...
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... suite de tous les marchés et de toutes les conventions en cours au 1er janvier 1922 et concernant les lignes affermées , pour approvision- nements , entretien , services annexes , etc. , sans exception ni réserve . Art . 28. La ...
... suite de tous les marchés et de toutes les conventions en cours au 1er janvier 1922 et concernant les lignes affermées , pour approvision- nements , entretien , services annexes , etc. , sans exception ni réserve . Art . 28. La ...
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... suite du rachat de son réseau métro- politain la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée userait de la faculté qui lui est réservée par l'article 23 de résilier l'affermage , l'annuité de résiliation à lui servir par l'Algérie ...
... suite du rachat de son réseau métro- politain la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée userait de la faculté qui lui est réservée par l'article 23 de résilier l'affermage , l'annuité de résiliation à lui servir par l'Algérie ...
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... suite de l'augmentation des recettes , la subvention est réduite à zéro , l'excédent des recettes , dans le cas où la recette kilo- métrique moyenne continuerait à augmenter , serait partagé par moitié entre le département et la société ...
... suite de l'augmentation des recettes , la subvention est réduite à zéro , l'excédent des recettes , dans le cas où la recette kilo- métrique moyenne continuerait à augmenter , serait partagé par moitié entre le département et la société ...
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... suite de l'absence d'attachements contradictoires et du déplacement des piquets délimitant les surfaces fouillées , c'est à bon droit que le conseil de préfecture a pris la moyenne des approximations diverses des experts ( I ) ...
... suite de l'absence d'attachements contradictoires et du déplacement des piquets délimitant les surfaces fouillées , c'est à bon droit que le conseil de préfecture a pris la moyenne des approximations diverses des experts ( I ) ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies