Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Etat , des départements et des communes , l'obligation de servir des ... Etat au département de la Creuse pour le service public d'automobiles de Genouillac à ... subvention de l'Etat au département de l'Allier pour le service public d ...
... Etat , des départements et des communes , l'obligation de servir des ... Etat au département de la Creuse pour le service public d'automobiles de Genouillac à ... subvention de l'Etat au département de l'Allier pour le service public d ...
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... subvention de l'Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au Claux , de Salero à Mauriac et de Trizac à Mauriac . allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le ...
... subvention de l'Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au Claux , de Salero à Mauriac et de Trizac à Mauriac . allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le ...
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... subvention de l'Etat au département de la Meuse pour le service public d'automobiles de Saint - Mihiel à Rambucourt .... allouant une subvention de l'Etat au département del l'Ariège pour le service public d'automobiles de Saverdun à ...
... subvention de l'Etat au département de la Meuse pour le service public d'automobiles de Saint - Mihiel à Rambucourt .... allouant une subvention de l'Etat au département del l'Ariège pour le service public d'automobiles de Saverdun à ...
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... subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Riom - ès - Montagne au Claux . Art . 2 . - Il est accordé au département du Cantal , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une ...
... subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Riom - ès - Montagne au Claux . Art . 2 . - Il est accordé au département du Cantal , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une ...
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... subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Salers à Mauriac par Anglards - de - Salers . Art . 2 . - Il est accordé au département du Cantal , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise ...
... subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Salers à Mauriac par Anglards - de - Salers . Art . 2 . - Il est accordé au département du Cantal , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies