Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... ( Somme , Pas - de - Calais , Marne , Ardennes , Meuse et Meurthe - et - Moselle ) ... 49 46 27 déc . déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de la Voulte triage . 49 47 id . approuvant un avenant au contrat qui régit le ...
... ( Somme , Pas - de - Calais , Marne , Ardennes , Meuse et Meurthe - et - Moselle ) ... 49 46 27 déc . déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de la Voulte triage . 49 47 id . approuvant un avenant au contrat qui régit le ...
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... somme de 600.000 francs , la moitié de l'excédent sera versée au fonds commun ; si la part de prime revenant au réseau , après la réduction prévue ci - dessus , dé- passe le double de la somme indiquée , les deux tiers du nouvel ...
... somme de 600.000 francs , la moitié de l'excédent sera versée au fonds commun ; si la part de prime revenant au réseau , après la réduction prévue ci - dessus , dé- passe le double de la somme indiquée , les deux tiers du nouvel ...
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... somme de sept millions trois cent dix mille francs ( 7.310.000 fr . ) , et appli- cables aux nouveaux chapitres ci - après du budget de son départe- ment ( 1re section : travaux publics ) pour l'exercice 1922 : Chap . 36 bis . - des ...
... somme de sept millions trois cent dix mille francs ( 7.310.000 fr . ) , et appli- cables aux nouveaux chapitres ci - après du budget de son départe- ment ( 1re section : travaux publics ) pour l'exercice 1922 : Chap . 36 bis . - des ...
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... somme de cent mille francs ( 100.000 fr . ) et applicables au chapitre 103 du budget de son département pour l'exercice 1922 . Chap . 103 . - DÉPENSES ORDINAIRES Restauration et conservation des terrains en mon tagne , 100.000 francs ...
... somme de cent mille francs ( 100.000 fr . ) et applicables au chapitre 103 du budget de son département pour l'exercice 1922 . Chap . 103 . - DÉPENSES ORDINAIRES Restauration et conservation des terrains en mon tagne , 100.000 francs ...
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... somme de 540 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand pour une année entière d'exploitation la recette brute aura dépassé 3.000 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique ...
... somme de 540 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand pour une année entière d'exploitation la recette brute aura dépassé 3.000 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies