Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... sieur William Wells , propriétaire , demeurant à la Garousserie , commune de Ternant ( Charente - Infé- rieure ) ... , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 18 juill . 1913 , par lequel le conseil de ...
... sieur William Wells , propriétaire , demeurant à la Garousserie , commune de Ternant ( Charente - Infé- rieure ) ... , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 18 juill . 1913 , par lequel le conseil de ...
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... sieur Wells est grevée de la servitude de halage , il convient de rechercher si la Boutonne , qui figure au tableau précité , est toujours en fait susceptible de naviga- tion ou de flottage dans la section envisagée ; Cons . qu'il ...
... sieur Wells est grevée de la servitude de halage , il convient de rechercher si la Boutonne , qui figure au tableau précité , est toujours en fait susceptible de naviga- tion ou de flottage dans la section envisagée ; Cons . qu'il ...
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... sieur Filhol ; Vu ( la loi du 28 pluv . an VIII , art . 4 ) . Sur la requête de la Compagnie Paris - Lyon - Méditerranée : - Cons . qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis de la majorité des experts que la crue de 1907 du ...
... sieur Filhol ; Vu ( la loi du 28 pluv . an VIII , art . 4 ) . Sur la requête de la Compagnie Paris - Lyon - Méditerranée : - Cons . qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis de la majorité des experts que la crue de 1907 du ...
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... sieur Daniel Roger , en leurs qualités , les premiers , de propriétaires , le second , de locataire de l'hôtel du « Pont de Gueydan » , à Saint - Benoît ( Basses- Alpes ) , diverses indemnités , avec intérêts et dépens , en réparation ...
... sieur Daniel Roger , en leurs qualités , les premiers , de propriétaires , le second , de locataire de l'hôtel du « Pont de Gueydan » , à Saint - Benoît ( Basses- Alpes ) , diverses indemnités , avec intérêts et dépens , en réparation ...
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... sieur Filhol ; Vu ( la loi du 28 pluv . an VIII , art . 4 ) . - Sur la requête de la Compagnie Paris - Lyon - Méditerranée : Cons . qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis de la majorité des experts que la crue de 1907 du ...
... sieur Filhol ; Vu ( la loi du 28 pluv . an VIII , art . 4 ) . - Sur la requête de la Compagnie Paris - Lyon - Méditerranée : Cons . qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis de la majorité des experts que la crue de 1907 du ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies