Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... seront élus : ils devront comprendre deux repré- sentants des classes moyennes et deux du petit personnel . Art . 5 . Des abonnements spéciaux sur les itinéraires à fixer par le gouverneur général , dits abonnements de travail , en 3e ...
... seront élus : ils devront comprendre deux repré- sentants des classes moyennes et deux du petit personnel . Art . 5 . Des abonnements spéciaux sur les itinéraires à fixer par le gouverneur général , dits abonnements de travail , en 3e ...
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... seront désignés par les représentants des réseaux au conseil supérieur ; deux arbitres seront désignés par les représentants du personnel à ce même conseil , appar- tenant à la catégorie ou aux catégories du personnel intéressé dans le ...
... seront désignés par les représentants des réseaux au conseil supérieur ; deux arbitres seront désignés par les représentants du personnel à ce même conseil , appar- tenant à la catégorie ou aux catégories du personnel intéressé dans le ...
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... seront prorogées au delà de la durée de la convention annexée à la présente loi , sauf dispositions . contraires prescrites par une loi ultérieure . CONVENTION L'an mil neuf cent vingt et un , et 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... seront prorogées au delà de la durée de la convention annexée à la présente loi , sauf dispositions . contraires prescrites par une loi ultérieure . CONVENTION L'an mil neuf cent vingt et un , et 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... seront réparties entre deux réseaux exploités : l'un , par l'administration des chemins de fer algériens de l'État , et l'autre , par la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée . Le réseau exploité par l'administration des ...
... seront réparties entre deux réseaux exploités : l'un , par l'administration des chemins de fer algériens de l'État , et l'autre , par la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée . Le réseau exploité par l'administration des ...
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... seront fixés par le gouverneur général pour les affaires dont il aurait été saisi par lui , il sera statué par le gouverneur général après mise en demeure . Faute par un réseau de se conformer à une décision du gouverneur général prise ...
... seront fixés par le gouverneur général pour les affaires dont il aurait été saisi par lui , il sera statué par le gouverneur général après mise en demeure . Faute par un réseau de se conformer à une décision du gouverneur général prise ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies