Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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Partie technique. 1re partie. Cette réduction sera de 50 p . 100 pour tout réformé de 25 à 50 p . 100 , de 75 p . 100 pour tout réformé de 50 p . 100 et plus . La gratuité du voyage sera , en outre , accordée au guide de l'inva- lide de ...
Partie technique. 1re partie. Cette réduction sera de 50 p . 100 pour tout réformé de 25 à 50 p . 100 , de 75 p . 100 pour tout réformé de 50 p . 100 et plus . La gratuité du voyage sera , en outre , accordée au guide de l'inva- lide de ...
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... sera diminuée d'autant , si elle subsiste encore . Si elle ne subsiste plus , l'excédent dont il s'agit sera partagé entre l'État et l'Algérie , dans la proportion des avances de garantie , annuités de rachat , ' intérêts d'emprunts ou ...
... sera diminuée d'autant , si elle subsiste encore . Si elle ne subsiste plus , l'excédent dont il s'agit sera partagé entre l'État et l'Algérie , dans la proportion des avances de garantie , annuités de rachat , ' intérêts d'emprunts ou ...
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... sera institué un fonds commun destiné à réaliser la solidarité financière des deux réseaux , à pourvoir à l'équilibre de leurs recettes , dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances ...
... sera institué un fonds commun destiné à réaliser la solidarité financière des deux réseaux , à pourvoir à l'équilibre de leurs recettes , dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances ...
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... sera versé au fonds commun ; inversement , si les recettes ne permettent pas de couvrir l'ensemble des prélève- ments ci - dessus , la différence sera versée au réseau par le fonds com- mun . - Art . 17. Les dépenses pour l'exécution ...
... sera versé au fonds commun ; inversement , si les recettes ne permettent pas de couvrir l'ensemble des prélève- ments ci - dessus , la différence sera versée au réseau par le fonds com- mun . - Art . 17. Les dépenses pour l'exécution ...
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... sera pas supérieure à soixante ans ( 60 ans ) . Ces obligations compor- teront des tranches successives comprenant chacune une période de vingt années ( 20 années ) . Pour chaque tranche , la durée d'amortisse- ment sera échelonnée ...
... sera pas supérieure à soixante ans ( 60 ans ) . Ces obligations compor- teront des tranches successives comprenant chacune une période de vingt années ( 20 années ) . Pour chaque tranche , la durée d'amortisse- ment sera échelonnée ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies