Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... recettes , dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie . Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de l ...
... recettes , dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie . Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de l ...
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... recettes brutes d'exploitation , chaque réseau prélèvera : a ) Ses dépenses d'exploitation ; b ) Le montant des charges effectives ( intérêts , amortissements , frais accessoires , etc. ) des emprunts de toute nature contractés ou pris ...
... recettes brutes d'exploitation , chaque réseau prélèvera : a ) Ses dépenses d'exploitation ; b ) Le montant des charges effectives ( intérêts , amortissements , frais accessoires , etc. ) des emprunts de toute nature contractés ou pris ...
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... recettes et les charges du fonds commun . TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A. Rachat amiable par l'Algérie des lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Contantine et affermage à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...
... recettes et les charges du fonds commun . TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A. Rachat amiable par l'Algérie des lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Contantine et affermage à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...
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... recettes brutes de l'année précédente . Art . 37 . La présente convention sera enregistrée au droit fixe . Journal Officiel , 14 décembre 1922 , p . 11950 . N ° 2 [ 19 décembre 1922. ] - Loi tendant à imposer aux soumissionnaires des ...
... recettes brutes de l'année précédente . Art . 37 . La présente convention sera enregistrée au droit fixe . Journal Officiel , 14 décembre 1922 , p . 11950 . N ° 2 [ 19 décembre 1922. ] - Loi tendant à imposer aux soumissionnaires des ...
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... recette brute ( R ) aura dépassé 2.800 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique afférent à cette dite année , sera réduit de la moitié de l'excédent ( R - 2.800 francs ) . CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 29 ...
... recette brute ( R ) aura dépassé 2.800 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique afférent à cette dite année , sera réduit de la moitié de l'excédent ( R - 2.800 francs ) . CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 29 ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies