Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... raison des charges de guerre qu'ils auraient supportées depuis le 1er août 1914 jusqu'à la date de la présente convention . La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et l'adminis- tration des chemins de fer algériens de l'Etat ...
... raison des charges de guerre qu'ils auraient supportées depuis le 1er août 1914 jusqu'à la date de la présente convention . La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et l'adminis- tration des chemins de fer algériens de l'Etat ...
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... raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 145 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. Cette subvention ne ...
... raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 145 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. Cette subvention ne ...
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... raison de 9 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et 40 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. « Cette subvention ne pourra ...
... raison de 9 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et 40 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. « Cette subvention ne pourra ...
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... raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises P. V. Cette subvention ne ...
... raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises P. V. Cette subvention ne ...
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... raison de 203 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 304 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 152 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. Cette subvention ne ...
... raison de 203 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 304 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 152 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. Cette subvention ne ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies