Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des dispositions du décret du 11 novembre 1917 ( art . 63 à 69 inclus ) et du décret du 26 avril 1862 ..... autorisant l'établissement et l'exploitation , au port de la Rochelle ...
... réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des dispositions du décret du 11 novembre 1917 ( art . 63 à 69 inclus ) et du décret du 26 avril 1862 ..... autorisant l'établissement et l'exploitation , au port de la Rochelle ...
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... réseau . Le réseau exploité par la compagnie de Paris à Lyon et à la Médi- terranée comprendra les lignes ci - après , qui lui sont affermées jusqu'au 31 décembre 1958 : a ) La ligne d'Alger à Oran rachetée par l'Algérie dans les condi ...
... réseau . Le réseau exploité par la compagnie de Paris à Lyon et à la Médi- terranée comprendra les lignes ci - après , qui lui sont affermées jusqu'au 31 décembre 1958 : a ) La ligne d'Alger à Oran rachetée par l'Algérie dans les condi ...
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... réseau . Les conditions régissant l'affermage susvisé font l'objet des articles 22 à 31 ci - après . Art . 2 . L ... réseau resteront celles qui lui sont propres . Art . 4 . Le conseil supérieur des chemins de fer est composé , en sus du ...
... réseau . Les conditions régissant l'affermage susvisé font l'objet des articles 22 à 31 ci - après . Art . 2 . L ... réseau resteront celles qui lui sont propres . Art . 4 . Le conseil supérieur des chemins de fer est composé , en sus du ...
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... réseau de se conformer à une décision du gouverneur général prise dans les formes prévues au présent article , le gouverneur général notifie à ce réseau une mise en demeure à la suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau ...
... réseau de se conformer à une décision du gouverneur général prise dans les formes prévues au présent article , le gouverneur général notifie à ce réseau une mise en demeure à la suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau ...
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... réseau . Dans les délibérations du comité de direction chaque réseau ne dispose que d'une voix . Le commissaire du gouvernement général peut demander une se- conde délibération s'il le juge nécessaire . Au cas où les avis des deux ...
... réseau . Dans les délibérations du comité de direction chaque réseau ne dispose que d'une voix . Le commissaire du gouvernement général peut demander une se- conde délibération s'il le juge nécessaire . Au cas où les avis des deux ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies