Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... prévues pour le transport des masses indivisibles , à augmenter les prix fixés pour le transport des lettres et dépêches par convois spéciaux , à majorer les prix prévus pour le transport des prévenus , accusés ou condamnés et à majorer ...
... prévues pour le transport des masses indivisibles , à augmenter les prix fixés pour le transport des lettres et dépêches par convois spéciaux , à majorer les prix prévus pour le transport des prévenus , accusés ou condamnés et à majorer ...
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... prévues à l'article 18 ; Les conventions avec les chemins de fer des protectorats de la Tuni- sie et du Maroc , concernant la création de jonctions nouvelles par voie ferrée et les partages de trafic , ainsi que les modifications ...
... prévues à l'article 18 ; Les conventions avec les chemins de fer des protectorats de la Tuni- sie et du Maroc , concernant la création de jonctions nouvelles par voie ferrée et les partages de trafic , ainsi que les modifications ...
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... prévues au présent article , le gouverneur général notifie à ce réseau une mise en demeure à la suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau et dans les conditions fixées par ladite mise en demeure , à l'exécution d ...
... prévues au présent article , le gouverneur général notifie à ce réseau une mise en demeure à la suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau et dans les conditions fixées par ladite mise en demeure , à l'exécution d ...
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... prévues au pre- mier paragraphe du présent article , les charges de ces emprunts seraient imputées dans les prélèvements des réseaux , conformément à l'article 16 , paragraphe b . - Art . 18 . Dans les trois mois qui suivront la mise en ...
... prévues au pre- mier paragraphe du présent article , les charges de ces emprunts seraient imputées dans les prélèvements des réseaux , conformément à l'article 16 , paragraphe b . - Art . 18 . Dans les trois mois qui suivront la mise en ...
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... réseau qui y seraient ultérieurement rattachées ; 20 A exploiter lesdites lignes dans les conditions prévues par la présente convention . Art . 23. L'affermage des lignes énumérées à l'article précédent LOIS 19 janvier.
... réseau qui y seraient ultérieurement rattachées ; 20 A exploiter lesdites lignes dans les conditions prévues par la présente convention . Art . 23. L'affermage des lignes énumérées à l'article précédent LOIS 19 janvier.
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies