Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... préfet .. Cours d'eau non navigables . Riverains . Travaux et plantations effectués dans le lit d'un cours d'eau . Mise en demeure d'indemnité . — Pouvoirs du préfet .... Communes . - Chemins vicinaux ordinaires . Décisions d'ouverture ...
... préfet .. Cours d'eau non navigables . Riverains . Travaux et plantations effectués dans le lit d'un cours d'eau . Mise en demeure d'indemnité . — Pouvoirs du préfet .... Communes . - Chemins vicinaux ordinaires . Décisions d'ouverture ...
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... préfet ou de l'entrepreneur , si le demandeur établit que les prix de l'essence et les bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs modifiés conformément à la règle ci - dessous subissent une variation de 10 p . 100 au moins ...
... préfet ou de l'entrepreneur , si le demandeur établit que les prix de l'essence et les bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs modifiés conformément à la règle ci - dessous subissent une variation de 10 p . 100 au moins ...
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... préfet ou de l'entrepreneur si le demandeur établit que les prix de l'essence et des bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs modifiés conformément à la règle ci - dessous subissent une variation de 10 p . 100 au moins ...
... préfet ou de l'entrepreneur si le demandeur établit que les prix de l'essence et des bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs modifiés conformément à la règle ci - dessous subissent une variation de 10 p . 100 au moins ...
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Partie technique. 1re partie. entre le préfet de l'Orne , au nom du département , et la compagnie des voies ferrées économiques de l'Orne en vue de fixer temporaire- ment les nouvelles conditions d'exploitation du réseau de cette ...
Partie technique. 1re partie. entre le préfet de l'Orne , au nom du département , et la compagnie des voies ferrées économiques de l'Orne en vue de fixer temporaire- ment les nouvelles conditions d'exploitation du réseau de cette ...
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... préfet du département de la situation des lieux une requête sur timbre indi- quant la nature des opérations projetées et les communes sur les ter- ritoires desquelles les études doivent être faites . Le demandeur en concession devra ...
... préfet du département de la situation des lieux une requête sur timbre indi- quant la nature des opérations projetées et les communes sur les ter- ritoires desquelles les études doivent être faites . Le demandeur en concession devra ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies