Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... pourra être prise sans avis conforme des assemblées algériennes . Art . 4 . - Les représentants du personnel au conseil supérieur , au nombre de quatre , seront élus : ils devront comprendre deux repré- sentants des classes moyennes et ...
... pourra être prise sans avis conforme des assemblées algériennes . Art . 4 . - Les représentants du personnel au conseil supérieur , au nombre de quatre , seront élus : ils devront comprendre deux repré- sentants des classes moyennes et ...
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... pourra excéder , pour un exercice quelconque , le montant de la somme à porter au budget de l'Algérie pour couvrir les insuffisances de ses chemins de fer , compte tenu des charges d'établissement . — Art . 13. L'article 5 de la loi du ...
... pourra excéder , pour un exercice quelconque , le montant de la somme à porter au budget de l'Algérie pour couvrir les insuffisances de ses chemins de fer , compte tenu des charges d'établissement . — Art . 13. L'article 5 de la loi du ...
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... pourra demander une indemnité qui sera à la charge de l'autre réseau . Cette indemnité sera fixée , s'il y a lieu , par voie d'arbitrage . - Art . 10. A toute époque , le gouverneur général pourra , après avis du conseil de gouvernement ...
... pourra demander une indemnité qui sera à la charge de l'autre réseau . Cette indemnité sera fixée , s'il y a lieu , par voie d'arbitrage . - Art . 10. A toute époque , le gouverneur général pourra , après avis du conseil de gouvernement ...
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... pourra être résilié , du fait de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée qu'en cas de rachat de son réseau métropolitain , et , du fait de l'Algérie , qu'après un délai de dix ans à dater du 1er janvier 1922 et moyennant un ...
... pourra être résilié , du fait de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée qu'en cas de rachat de son réseau métropolitain , et , du fait de l'Algérie , qu'après un délai de dix ans à dater du 1er janvier 1922 et moyennant un ...
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... pourra être prononcée par le gouverneur général de l'Algérie après avis conforme du conseil supérieur des che- mins de fer , la compagnie entendue , et sauf recours de cette dernière au conseil d'Etat . La déchéance comportera les mêmes ...
... pourra être prononcée par le gouverneur général de l'Algérie après avis conforme du conseil supérieur des che- mins de fer , la compagnie entendue , et sauf recours de cette dernière au conseil d'Etat . La déchéance comportera les mêmes ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies