Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des chemins de fer Paris - Lyon - Méditerranée et l'administration des chemins de fer algériens de l'État , d'autre part , pour l ...
... passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des chemins de fer Paris - Lyon - Méditerranée et l'administration des chemins de fer algériens de l'État , d'autre part , pour l ...
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... passée entre les réseaux , le gouver- neur général et l'administration des postes pour assurer la circulation du matériel appartenant à cette dernière et régler les conditions et délais de transport des colis postaux . Une convention ...
... passée entre les réseaux , le gouver- neur général et l'administration des postes pour assurer la circulation du matériel appartenant à cette dernière et régler les conditions et délais de transport des colis postaux . Une convention ...
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... passée , le 15 décembre 1922 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et lesdits concessionnaires . - Art . 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue , si les ...
... passée , le 15 décembre 1922 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et lesdits concessionnaires . - Art . 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue , si les ...
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... PASSÉE AVEC L'ADMINISTRATION COLONIALE . Les tribunaux civils sont incompétents pour interpréter les actes administratifs . Notamment , lorsqu'ils sont saisis d'une demande de dommages- intérêts , qui implique l'examen d'une convention ...
... PASSÉE AVEC L'ADMINISTRATION COLONIALE . Les tribunaux civils sont incompétents pour interpréter les actes administratifs . Notamment , lorsqu'ils sont saisis d'une demande de dommages- intérêts , qui implique l'examen d'une convention ...
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... passée avec la compagnie de l'Est pour la conces- sion de diverses lignes .... relative aux emprunts contractés par les grandes compa- | gnies de chemins de fer d'intérêt général .... approuvant un avenant à la convention passée , le 24 ...
... passée avec la compagnie de l'Est pour la conces- sion de diverses lignes .... relative aux emprunts contractés par les grandes compa- | gnies de chemins de fer d'intérêt général .... approuvant un avenant à la convention passée , le 24 ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies