Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... navigation jusqu'à un pont sis en amont d'une propriété riveraine et auprès duquel se trouve un port public , le propriétaire riverain doit être condamné à faire disparaître les plantations effectuées par lui sur l'emplacement du chemin ...
... navigation jusqu'à un pont sis en amont d'une propriété riveraine et auprès duquel se trouve un port public , le propriétaire riverain doit être condamné à faire disparaître les plantations effectuées par lui sur l'emplacement du chemin ...
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... navigation , sur les propriétés riveraines des fleuves et rivières navigables ou flottables ; que l'art . 128 de la loi du 8 avr . 1910 , en édictant la règle que les cours d'eau figurant au tableau annexé à l'ordonnance du 10 juillet ...
... navigation , sur les propriétés riveraines des fleuves et rivières navigables ou flottables ; que l'art . 128 de la loi du 8 avr . 1910 , en édictant la règle que les cours d'eau figurant au tableau annexé à l'ordonnance du 10 juillet ...
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... navigation . Abandon non possible ... Voirie ( Grande ) . - Permission de voirie . des autorisations délivrées au précédent concessionnaire de l'éclairage au gaz sur des routes nationales subordonné à nouvelle demande ...... Cours d'eau ...
... navigation . Abandon non possible ... Voirie ( Grande ) . - Permission de voirie . des autorisations délivrées au précédent concessionnaire de l'éclairage au gaz sur des routes nationales subordonné à nouvelle demande ...... Cours d'eau ...
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... navigation fluviale . L'État doit donc rembourser à la Compagnie les frais pré- cités , que la ville de Paris l'a contrainte à payer . D'autre part , les travaux en question ayant causé , pendant leur exécution , un préjudice à la ...
... navigation fluviale . L'État doit donc rembourser à la Compagnie les frais pré- cités , que la ville de Paris l'a contrainte à payer . D'autre part , les travaux en question ayant causé , pendant leur exécution , un préjudice à la ...
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... navigation fluviale et pour les besoins de sa sécurité ; qu'ainsi ils n'étaient pas au nombre de ceux qui ren- traient par leur nature dans les prévisions du contrat , et dont par suite la Compagnie générale parisienne était , en vertu ...
... navigation fluviale et pour les besoins de sa sécurité ; qu'ainsi ils n'étaient pas au nombre de ceux qui ren- traient par leur nature dans les prévisions du contrat , et dont par suite la Compagnie générale parisienne était , en vertu ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies