Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... moyens à employer pour assurer l'uniformisation des types de matériel et fixer la consistance du parc des réseaux ; Les règlements généraux d'exploitation et les méthodes uniformes de signalisation ; Les mesures générales relatives à la ...
... moyens à employer pour assurer l'uniformisation des types de matériel et fixer la consistance du parc des réseaux ; Les règlements généraux d'exploitation et les méthodes uniformes de signalisation ; Les mesures générales relatives à la ...
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... de la voie et des ateliers , du mobilier des bureaux et des gares , des approvisionnements , du fonds de roulement , etc. , seront couvertes au moyen d'obligations nouvelles dont la période d'amortissement ne sera 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... de la voie et des ateliers , du mobilier des bureaux et des gares , des approvisionnements , du fonds de roulement , etc. , seront couvertes au moyen d'obligations nouvelles dont la période d'amortissement ne sera 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... moyen d'emprunts contractés directement par elle , et dont les conditions différeraient de celles prévues au pre- mier paragraphe du présent article , les charges de ces emprunts seraient imputées dans les prélèvements des réseaux ...
... moyen d'emprunts contractés directement par elle , et dont les conditions différeraient de celles prévues au pre- mier paragraphe du présent article , les charges de ces emprunts seraient imputées dans les prélèvements des réseaux ...
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... moyen des res- sources du budget général de l'exercice 1922 . Art . 6. Une part de la dépense relative aux travaux de protection des centres habités , des terrains agricoles et des usines devra être mise à la charge des propriétaires ...
... moyen des res- sources du budget général de l'exercice 1922 . Art . 6. Une part de la dépense relative aux travaux de protection des centres habités , des terrains agricoles et des usines devra être mise à la charge des propriétaires ...
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... moyen de barrages à établir sur le Vicdessos et le Siguer , par la dérivation d'un débit maximum de 15.500 mètres cubes par seconde , pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique projetée à Niaux , par MM . Mollard , Charles Louis ...
... moyen de barrages à établir sur le Vicdessos et le Siguer , par la dérivation d'un débit maximum de 15.500 mètres cubes par seconde , pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique projetée à Niaux , par MM . Mollard , Charles Louis ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies