Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... mise en jeu d'une usine hydroélectri- que à Niaux ( Ariège ) . . . . . élevant le taux des avances que la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à faire pour l'exé- cution des travaux visés par le décret du 9 avril ...
... mise en jeu d'une usine hydroélectri- que à Niaux ( Ariège ) . . . . . élevant le taux des avances que la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à faire pour l'exé- cution des travaux visés par le décret du 9 avril ...
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... Mise en cause du concédant impos- sible à moins de justification de l'insolvabilité du conces- sionnaire ... Décompte . 59 60 61 61 62 62 62 63 64 64 Etablissement d'un 65 Travaux publics . chemin de grande communication à flanc de ...
... Mise en cause du concédant impos- sible à moins de justification de l'insolvabilité du conces- sionnaire ... Décompte . 59 60 61 61 62 62 62 63 64 64 Etablissement d'un 65 Travaux publics . chemin de grande communication à flanc de ...
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... Mise en 77 47 Travaux publics . - Dommages . - Personne responsable .. Travaux publics . — Marché . — Travaux de démolition .... Communes . Chemins ruraux non reconnus . des terrains . -- Formalités préalables .. Travaux publics ...
... Mise en 77 47 Travaux publics . - Dommages . - Personne responsable .. Travaux publics . — Marché . — Travaux de démolition .... Communes . Chemins ruraux non reconnus . des terrains . -- Formalités préalables .. Travaux publics ...
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... mise en vigueur de la convention visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors existantes , la sub- vention forfaitaire sera diminuée d'autant , si elle subsiste encore . Si ...
... mise en vigueur de la convention visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors existantes , la sub- vention forfaitaire sera diminuée d'autant , si elle subsiste encore . Si ...
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... mise en demeure à la suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau et dans les conditions fixées par ladite mise en demeure , à l'exécution d'office des mesures pres- crites . - Art . 7 . Le comité de direction est ...
... mise en demeure à la suite de laquelle il peut être procédé , aux frais du réseau et dans les conditions fixées par ladite mise en demeure , à l'exécution d'office des mesures pres- crites . - Art . 7 . Le comité de direction est ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies