Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... construction d'ouvrages destinés à prévenir le retour de nouveaux sinistres , le ministre des travaux publics est autorisé à engager les dépenses dont le détail suit : 1o Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d ...
... construction d'ouvrages destinés à prévenir le retour de nouveaux sinistres , le ministre des travaux publics est autorisé à engager les dépenses dont le détail suit : 1o Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d ...
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... travaux de protection des centres habités , des terrains agricoles et des usines devra être mise à la charge des ... ministre des travaux publics , le ministre de l'agriculture et le ministre des finances . Journal Officiel , 26-27 ...
... travaux de protection des centres habités , des terrains agricoles et des usines devra être mise à la charge des ... ministre des travaux publics , le ministre de l'agriculture et le ministre des finances . Journal Officiel , 26-27 ...
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... travaux d'amélioration du canal d'Orléans . Journal Officiel , 17 décembre 1922 , p . 12042 . N ° 27 [ 15 décembre ... ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et lesdits concessionnaires . - Art . 2. La présente ...
... travaux d'amélioration du canal d'Orléans . Journal Officiel , 17 décembre 1922 , p . 12042 . N ° 27 [ 15 décembre ... ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et lesdits concessionnaires . - Art . 2. La présente ...
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... travaux d'amélioration du port fluvial et de construction d'une digue avec voie ferrée . · Art . Ier . Il est pris ... ministre des travaux publics . - Art . 2 . La chambre de commerce de Rouen est autorisée à con- tracter un emprunt de ...
... travaux d'amélioration du port fluvial et de construction d'une digue avec voie ferrée . · Art . Ier . Il est pris ... ministre des travaux publics . - Art . 2 . La chambre de commerce de Rouen est autorisée à con- tracter un emprunt de ...
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... ministre des travaux publics et du ministre de l'agriculture , Vu la loi du 16 octobre 1919 , relative à l'utilisation de l'énergie élec- trique et notamment disposant qu'un règlement d'administration publique fixera « les conditions ...
... ministre des travaux publics et du ministre de l'agriculture , Vu la loi du 16 octobre 1919 , relative à l'utilisation de l'énergie élec- trique et notamment disposant qu'un règlement d'administration publique fixera « les conditions ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies