Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 145 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. Cette subvention ne pourra dépasser ...
... millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 145 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. Cette subvention ne pourra dépasser ...
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... millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et 40 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. « Cette subvention ne pourra dépasser au ...
... millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et 40 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V. « Cette subvention ne pourra dépasser au ...
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Partie technique. 1re partie. Les nouveaux tarifs seront arrondis aux 5 millimes quand ils seront inférieurs à o fr . 25 et au centime quand ils seront supérieurs à o fr . 25 . Journal Officiel , 30 novembre 1922 , p . 11431 . N ° 9 [ 25 ...
Partie technique. 1re partie. Les nouveaux tarifs seront arrondis aux 5 millimes quand ils seront inférieurs à o fr . 25 et au centime quand ils seront supérieurs à o fr . 25 . Journal Officiel , 30 novembre 1922 , p . 11431 . N ° 9 [ 25 ...
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... millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises P. V. Cette subvention ne pourra ...
... millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises P. V. Cette subvention ne pourra ...
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... millimes quand ils seront inférieurs à 25 centimes et au centime quand ils seront supérieurs à 25 centimes . Journal Officiel , 6 décembre 1922 , p . 11588 . N ° 14 [ 2 décembre 1922. ] Décret fixant les nouvelles conditions d ...
... millimes quand ils seront inférieurs à 25 centimes et au centime quand ils seront supérieurs à 25 centimes . Journal Officiel , 6 décembre 1922 , p . 11588 . N ° 14 [ 2 décembre 1922. ] Décret fixant les nouvelles conditions d ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies